| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LECOUSSE
| SIREN : | 213 501 505 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 501 505 00118 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LECOUSSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LECOUSSE
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Adresse : 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSEDate de création : 01/11/2004Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 RUE DE LA DUSSETIERE 35133 LECOUSSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONTAUBERT
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Adresse : 14 RUE DE LA DUSSETIERE 35133 LECOUSSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTAUBERT
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Adresse : LECOUSSE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2005Date de clôture : 06/11/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA ROUSSELAIS -
Adresse : MAIRIE 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSEDate de création : 23/02/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DU PONT SEC 35133 LECOUSSEDate de création : 29/04/1997Date de clôture : 25/12/1997Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : CAISSE DES ECOLES
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Adresse : MAIRIE 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSEDate de création : 03/02/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : BOURG 35133 LECOUSSEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/11/2004Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LECOUSSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LECOUSSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LECOUSSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LECOUSSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LECOUSSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LECOUSSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LECOUSSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LECOUSSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LECOUSSE
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Tribunal administratif de Rennes, 27/05/2026, 2405977Position : DéfendeurAutres parties : société Anthésis, AnthésisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 27/09/2024, 2404870Position : DéfendeurAutres parties : Les riverains de la Grange et de la VigneDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/06/2019, 18NT02210Position : DéfendeurAutres parties : Société CSF, SAS Fougères distributionLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LECOUSSE
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Cartographie de COMMUNE DE LECOUSSE
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Comment contacter COMMUNE DE LECOUSSE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0299942505 |
| Adresse : |
1 Parvis des Droits de l'Homme 35133 LECOUSSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LECOUSSE
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Objet : Réhabilitation d’une habitation en Pôle santé et Logement - Gros oeuvre
Montant : 100 191,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 1 an
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Objet : Réhabilitation d’une habitation en Pôle santé et Logement - VRD
Montant : 33 702,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : JOSSET BRICOIS TP
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Objet : Réhabilitation d’une habitation en Pôle santé et Logement - Désamiantage
Montant : 19 109,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : TNS DEPOLLUTION
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Objet : Réhabilitation d’une habitation en Pôle santé et Logement - Etanchéïté
Montant : 15 491,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
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Montant : 9 720,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : 423613454
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Objet : Réhabilitation d’une habitation en Pôle santé et Logement - Electricité
Montant : 18 274,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
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Objet : Réhabilitation d’une habitation en Pôle santé et Logement - Plomberie Sanitaire
Montant : 10 718,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Réhabilitation d’une habitation en Pôle santé et Logement - Chauffage - VMC
Montant : 30 228,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Montant : 3 962,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 mois
Titulaire : LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
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