COMMUNE DE MERNEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MERNEL

SIREN :	213 501 752
SIRET (siège) :	213 501 752 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR09213501752
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MERNEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERNEL

• Établissement

  En activité

  213 501 752 00017
  Adresse : 37 RUE PRINCIPALE 35330 MERNEL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 501 752 00025
  Adresse : RUE PRINCIPALE 35330 MERNEL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 501 752 00066
  Adresse : MERNEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/01/2007

  Date de clôture : 18/09/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA CHATAIGNERAIE
• Établissement

  Fermé

  213 501 752 00058
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 35330 MERNEL

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  Date de création : 15/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
• Établissement

  Fermé

  213 501 752 00041
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 35330 MERNEL

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  Date de création : 15/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  213 501 752 00033
  Adresse : MAIRIE 37 RUE PRINCIPALE 35330 MERNEL

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  Date de création : 31/12/1996

  Date de clôture : 24/03/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERNEL

Finances de COMMUNE DE MERNEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERNEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERNEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MERNEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MERNEL

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Conformité de COMMUNE DE MERNEL

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Alertes de COMMUNE DE MERNEL

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Procédures collectives de COMMUNE DE MERNEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MERNEL

• Tribunal administratif de Rennes, 26/09/2022, 2003593
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/11/2013, 12-26.160
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 03/07/2012, 11/03845
  Début du contentieux : 24/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces de COMMUNE DE MERNEL

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Comment contacter COMMUNE DE MERNEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	37 RUE PRINCIPALE 35330 MERNEL

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0299297693
Adresse :	Centre de gestion Village des collectivité Territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MERNEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERNEL

• Objet : Travaux de création d’un réseau d’eaux usées à MERNEL

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• Objet : Travaux extension de réseau rue de Maure et rue sur l’étang

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Labels et certificats de COMMUNE DE MERNEL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MERNEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MERNEL

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