| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
| SIREN : | 213 501 794 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 501 794 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MINIAC MORVAN
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 16/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS RATEL
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Adresse : LA CROIX DES GUES 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 01/06/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON MEDICALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 11/03/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE HENRI SOUQUES 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE DORIS
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Adresse : 1 RUE DE LA POSTE 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 26/06/2015Date de clôture : 12/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX DES GUES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : ANIMATION JEUNESSE
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Adresse : MINIAC-MORVAN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 25/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESIDENCE DU TRAM -
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 01/07/2003Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA POMMERAIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVANDate de création : 24/07/2000Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
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Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2026, 2302822Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 30/09/2024, 2404428Début du contentieux : 11/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Télédiffusion de FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 14/08/2024, 2404436Début du contentieux : 11/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS TDFDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 08/04/2024, 2001140Début du contentieux : 25/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Colas Centre-Ouest (SAS Colas France)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/12/2023, 2004687Début du contentieux : 18/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la région Bretagne, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2023, 2300602Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet d'Ille-et-Vilaine, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 01/08/2022, 2000064Début du contentieux : 01/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société immobilière Beaulieu, Saint-Malo agglomération, Préfet d'Ille-et-Vilaine, PASCAL BEAULIEUDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2022, 21NT00193Début du contentieux : 27/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/05/2004, 00NT01721Début du contentieux : 14/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2000, 98NT00825Début du contentieux : 22/07/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
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Comment contacter COMMUNE DE MINIAC MORVAN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0299585177 |
| Adresse : |
Place de la mairie 35540 MINIAC MORVAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MINIAC MORVAN
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Objet : Production des repas (ou pique-niques), au sein du restaurant scolaire de la commune de Miniac-Morvan, à destination des enfants (et adultes les encadrants) des écoles et de l’ALSH de la commune et des bénéficiaires du portage à domicile (en liaison chaude), ainsi que le service desdits repas aux enfants d’élémentaire et adultes
Montant : 217 368,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : LOT 1 CLOS RATEL TERRASSEMENTS
Montant : 425 367,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC
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Objet : aménagement voie douce liberte
Montant : 850 658,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE DOUE LA FONTAINE)
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Objet : aménagement voie douce liberte
Montant : 809 333,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUDE
Montant : 661 250,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : LIAISON DOUCE RUE DE LA LIBERTE
Montant : 50 311,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT
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Objet : EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 01
Montant : 50 432,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUTELOUP
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 01
Montant : 107 163,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 07
Montant : 47 328,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 05
Montant : 44 945,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 03
Montant : 200 994,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEMY
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 11
Montant : 53 712,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATCE
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 04
Montant : 152 262,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVEREZH BETONS KOAD BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 07
Montant : 47 328,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 01
Montant : 45 939,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUTELOUP
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Objet : EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 14
Montant : 122 184,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIR V
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Objet : EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 09
Montant : 47 499,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL BREL LOUIS
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Objet : EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 05
Montant : 80 768,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAUTIER COUVERTURE COMBOURG
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Objet : EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 02
Montant : 186 300,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THEZE CONSTRUCTION
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Objet : EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT04
Montant : 77 641,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCANNE EXPLOITATION (ARCANNE CONSTRUCTIONS)
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Objet : EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 07
Montant : 57 478,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement communal
Montant : 58 950,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : EGUIMOS
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - COUVERTURE/BARDAGE
Montant : 151 597,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : SAVEREZH BETONS KOAD BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 11
Montant : 53 712,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATCE
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - PLOMBERIE SANITAIRES/VMC
Montant : 27 799,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : AIR V
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - REVETEMENTS DE SOLS/FAIENCE
Montant : 17 114,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : MICHEL LAIZE SARL
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - FAUX PLAFONDS
Montant : 13 152,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - CLOISONS/DOUBLAGES/ISOLATIONS
Montant : 38 543,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 21 916,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 37 454,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 01
Montant : 107 163,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 167 495,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : DEMY
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - GROS OEUVRE
Montant : 210 141,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : NOBA
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - TERRASSEMENT-VRD
Montant : 107 163,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - ELECTRICITE/COURANTS FORTS FAIBLES/CHAUFFAGE
Montant : 44 760,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : ATCE
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Objet : CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - SERRURERIE
Montant : 12 143,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : ATELIER CREATION METAL
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 07
Montant : 46 251,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 02
Montant : 210 141,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOBA
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Objet : CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 02
Montant : 210 141,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOBA
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et conception des repas pour les scolaires, le centre de loisirs, les adultes et les personnes âgées.
Montant : 3,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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