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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL (MAIRIE)

213 501 802 · Active
Adresse : 2 PLACE CONSTANT GENDROT, 35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

SIREN : 213 501 802
SIRET (siège) : 213 501 802 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62213501802
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

  • Établissement

    En activité

    213 501 802 00010
    Adresse : 2 PLACE CONSTANT GENDROT 35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 501 802 00085
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 501 802 00077
    Adresse : MINIAC-SOUS-BECHEREL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE
  • Établissement

    Fermé

    213 501 802 00069
    Adresse : MINIAC-SOUS-BECHEREL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE LA FORGE
  • Établissement

    Fermé

    213 501 802 00051
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT KERQUEROUX
  • Établissement

    Fermé

    213 501 802 00044
    Adresse : MAIRIE BOURG 35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 22/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 501 802 00036
    Adresse : MAIRIE BOURG 35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL
    Date de création : 03/02/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 501 802 00028
    Adresse : 2 PLACE CONSTANT GENDROT 35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/04/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Finances de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

  • Tribunal administratif de Rennes, 05/08/2024, 2403303
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE CONSTANT GENDROT
35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

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Labels et certificats de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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