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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE (MAIRIE)

213 501 810 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

SIREN : 213 501 810
SIRET (siège) : 213 501 810 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86213501810
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

  • Établissement

    En activité

    213 501 810 00013
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 501 810 00054
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 501 810 00047
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : ZONE DE MOUILLAGE
  • Établissement

    En activité

    213 501 810 00021
    Adresse : 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 501 810 00062
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
    Date de création : 01/05/2022
    Date de clôture : 17/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE BOULANGERIE ET LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    Fermé

    213 501 810 00039
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Finances de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

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Conformité de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

  • Tribunal administratif de Rennes, 19/06/2026, 2301098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des plaisanciers de Le Minihic-sur-Rance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/11/2025, 2406169
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/06/2025, 2503171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/10/2024, 2405990
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/10/2024, 2405024
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/09/2024, 2400673
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/07/2024, 2403661
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2024, 2403206
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL K. Parcas
    Dispositif : TA Rennes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

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Cartographie de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Comment contacter COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de gestion d'Ille et Vilaine Village des Collectivités territoriales 1 avenue de tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

  • KIMONO (389 475 286) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE et KIMONO de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POSTE ET DE LA BOULANGERIE

    Montant : 426 186,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLESALMON SARL

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POSTE ET DE LA BOULANGERIE

    Montant : 52 298,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WALLACE THOREUX

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POSTE ET DE LA BOULANGERIE

    Montant : 51 149,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMSA OUEST

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POSTE ET DE LA BOULANGERIE

    Montant : 76 212,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLESALMON SARL

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POSTE ET DE LA BOULANGERIE

    Montant : 63 604,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MENUISERIE CHASSE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POSTE ET DE LA BOULANGERIE

    Montant : 62 376,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUFAIT COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POSTE ET DE LA BOULANGERIE

    Montant : 97 416,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN

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  • Objet : Désamiantage avant réhabilitation de bâtiments hébergeant une boulangerie et les services de la Poste - Désamiantage

    Montant : 24 525,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCES DIRECT AMIANTE

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  • Objet : ETUDES TRAVAUX DE LA BOULANGERIE ET DE LA POSTE

    Montant : 56 519,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIE-HELENE BARRE

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  • Objet : ETUDES TRAVAUX DE LA BOULANGERIE ET DE LA POSTE

    Montant : 56 519,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES TRAVAUX DE LA BOULANGERIE ET DE LA POSTE

    Montant : 56 519,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FP - ARCHITECTURES

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RD114 - ECOLE ET ECLUSE RUE CHARLES DE GAULLE

    Montant : 74 997,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 51 705 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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