NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONT DOL (MAIRIE)

213 501 869 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 35120 MONT-DOL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONT DOL

SIREN : 213 501 869
SIRET (siège) : 213 501 869 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69213501869
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONT DOL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT DOL

  • Établissement

    En activité

    213 501 869 00019
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 35120 MONT-DOL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 501 869 00043
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35120 MONT-DOL
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 501 869 00027
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 35120 MONT-DOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB SIMON SIRODOT
  • Établissement

    Fermé

    213 501 869 00035
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35120 MONT-DOL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT DOL

Finances de COMMUNE DE MONT DOL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONT DOL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONT DOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONT DOL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONT DOL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONT DOL

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONT DOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONT DOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONT DOL

  • Conseil d'État, 24/05/2023, 469029
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/09/2022, 21NT00122
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/05/2022, 21/03878
    Début du contentieux : 12/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2020, 19NT02322
    Début du contentieux : 12/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/1998, 164942
    Début du contentieux : 23/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONT DOL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MONT DOL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONT DOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
35120 MONT-DOL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONT DOL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONT DOL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONT DOL

  • Objet : Amenagement de la rue du grand croise

    Montant : 403 164,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de sauvegarde et de remise en état du Moulin du tertre - Lot no1 - Gros oeuvre

    Montant : 50 926,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REHABILITATION FRANCAISE

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction et restauration des murs d’enceinte du cimetière

    Montant : 107 540,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : BARTHELEMY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONT DOL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONT DOL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONT DOL

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 42 839 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur