| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTGERMONT
| SIREN : | 213 501 893 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 501 893 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTGERMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGERMONT
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Adresse : PLACE JANE BEUSNEL 35760 MONTGERMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE JANE BEUSNEL 35760 MONTGERMONTDate de création : 14/01/1994Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 5 RUE DE RENNES 35760 MONTGERMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 RUE DES COURTINES 35760 MONTGERMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GERARD PHILIPE
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Adresse : MAIRIE PLACE JANE BEUSNEL 35760 MONTGERMONTDate de création : 16/12/2021Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE PLACE JANE BEUSNEL 35760 MONTGERMONTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT JEAN JAURES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGERMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTGERMONT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTGERMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTGERMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTGERMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTGERMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTGERMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTGERMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTGERMONT
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Tribunal administratif de Rennes, 27/01/2026, 2506169Début du contentieux : 14/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : BDA AFFICHAGEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/08/2025, 503160Début du contentieux : 04/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, société civile de construction vente Montgermont P. TexierDispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 25/03/2025, 2301415Début du contentieux : 13/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/02/2025, 2303473Position : DéfendeurAutres parties : SSCV Montgermont P. Texier, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/11/2024, 2407028Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/05/2024, 488517Début du contentieux : 22/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Quartz, Société à responsabilité limitée West PromotionDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/04/2024, 488386Début du contentieux : 22/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Pavillons Jubault, Société à responsabilité limitée West PromotionDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/07/2023, 21NT02180Début du contentieux : 22/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société West Promotion, Société par actions simplifiée Pavillons JubaultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/07/2023, 21NT02416Début du contentieux : 22/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Quartz, Société West PromotionDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/06/1988, 66865Début du contentieux : 10/01/1985Position : DéfendeurAutres parties : Société d'intérêts collectifs agricoles d'habitat rural (SICAHR), DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTGERMONT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTGERMONT
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Objet : LOT 00 - DESAMIENTAGE - DEMOLITION
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KERLEROUX
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE PREPARATION ET FOURNITURES DE REPAS ET GOUTERS
Montant : 230 582,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un nouveau restaurant scolaire sur le site du groupe scolaire Gérard Philippe à Montgermont
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : FABER
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Objet : Mise en conformité accessibilité de trois bâtiments communaux
Montant : 68 200,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : BOUCHARD
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