| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
| SIREN : | 213 501 935 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 501 935 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
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Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 35520 MONTREUIL-LE-GASTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 35520 MONTREUIL-LE-GASTDate de création : 29/03/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON MEDICALE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35520 MONTREUIL-LE-GASTDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DES LILAS 35520 MONTREUIL-LE-GASTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARC-EN-CIEL
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35520 MONTREUIL-LE-GASTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : BOURG 35520 MONTREUIL-LE-GASTDate de création : 20/09/1994Date de clôture : 30/10/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
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Tribunal administratif de Rennes, 07/10/2024, 2103335Position : DemandeurAutres parties : Entreprise Martin, ATELIER BAIE DE CANCALE ARCHITECTURE, REVEAU MENUISERIE, Bureau Veritas SA, ECODIAG - GROUPE NOX, A.P.R. - BARBEDORDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2023, 2103330Début du contentieux : 19/06/2020Position : DemandeurAutres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ECODIAG - GROUPE NOX, REVEAU MENUISERIE, A.P.R. - BARBEDOR, ATELIER BAIE DE CANCALE ARCHITECTURE, Entreprise MartinDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2009, 07NT01771Début du contentieux : 29/03/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL Gallais, groupement d'intérêt économique Ceten ApaveLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
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Cartographie de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
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Comment contacter COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des Collectivité Territoriales 1, avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIE RESEAUX RUE DE LA MEZIERE
Montant : 559 784,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 380 240,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAMON MOLARD
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Objet : LOT 7 CLOISONS DOUBLAGE
Montant : 68 419,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STOA
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Objet : LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 72 454,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS DURS
Montant : 101 392,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JANVIER
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Objet : LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 93 725,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGOT-PERCEL
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE RAVALEMENT
Montant : 409 986,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARSE CONSTRUCTION
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Objet : LOT12 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 72 104,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUSTR'ELEC L E
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Objet : LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 84 730,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : LOT 13 PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION
Montant : 82 817,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : LOT 1 VRD
Montant : 273 789,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PIERRE GERARD
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Objet : Exploitation du service public d’assainissement collectif
Montant : 189 154,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : LOT 10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES PEINTURE
Montant : 45 390,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MODERNE APPLICATION PEINTURE
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Objet : LOT 15 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 68 222,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 3 CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE COUVERTURE BAC ACIER
Montant : 174 592,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 67 267,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 80 571,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUSTR'ELEC L E
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Objet : LOT 5 ETANCHEITE
Montant : 43 764,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FOUGERAISE D'ETANCHEITE
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 270 103,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF CONSTRUCTIONS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 146 840,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARC (COUASNON ET LAUNAY ARCHITECTES)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 146 840,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 146 840,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 146 840,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LE COZ
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 146 840,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEGIN INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 146 840,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THALEM INGENIERIE
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Objet : LOT 14 EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 199 964,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S B C P
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Objet : LOT 14 EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 186 414,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENTS RUE DES BEGONIAS
Montant : 41 079,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : LOT 3 FACADE ENDUIT ITE
Montant : 107 827,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MODERNE APPLICATION PEINTURE
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Objet : LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 75 650,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUSTR'ELEC L E
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Objet : LOT 1 VRD EXTENSION MAISON MEDICALE
Montant : 108 225,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARTHELEMY
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 274 004,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 5 ETANCHEITE
Montant : 43 764,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FOUGERAISE D'ETANCHEITE
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Objet : LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 84 179,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : LOT 13 PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION
Montant : 82 817,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : LOT 3 FACADE ENDUIT ITE
Montant : 103 372,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MODERNE APPLICATION PEINTURE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 135 426,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THALEM INGENIERIE
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