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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MOUAZE (MAIRIE)

213 501 976 · Active
Adresse : 2 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 35250 MOUAZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUAZE

SIREN : 213 501 976
SIRET (siège) : 213 501 976 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02213501976
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUAZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUAZE

  • Établissement

    En activité

    213 501 976 00012
    Adresse : 2 RUE DU CHAMP DE FOIRE 35250 MOUAZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 501 976 00038
    Adresse : 1 RUE JACQUES PREVERT 35250 MOUAZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    213 501 976 00079
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHAMP DE FOIRE 35250 MOUAZE
    Date de création : 11/09/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COTEAUX ILLET
  • Établissement

    Fermé

    213 501 976 00061
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHAMP DE FOIRE 35250 MOUAZE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2008
    Enseigne : LOTISSEMNT CLOS POULAIN
  • Établissement

    Fermé

    213 501 976 00053
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHAMP DE FOIRE 35250 MOUAZE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 501 976 00046
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHAMP DE FOIRE 35250 MOUAZE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL CROIX VIGNER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUAZE

Finances de COMMUNE DE MOUAZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUAZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUAZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUAZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUAZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUAZE

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE MOUAZE

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Cartographie de COMMUNE DE MOUAZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOUAZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU CHAMP DE FOIRE
35250 MOUAZE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des Collectivités Territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOUAZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUAZE

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Aides perçues par COMMUNE DE MOUAZE

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