| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
| SIREN : | 213 502 024 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 024 00085 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
-
Adresse : 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHEDate de création : 05/09/2019Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHEDate de création : 15/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DES VIGNES
-
Adresse : 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHEDate de création : 31/08/2020Date de clôture : 20/11/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES MARRONNIERS
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHEDate de création : 15/03/2018Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
-
Adresse : MAIRIE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHEDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL 2EME TRANCHE
-
Adresse : MAIRIE LE BOURG 35470 LA NOE-BLANCHEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2000Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHEDate de création : 10/02/1997Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 05/09/2019Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 21/03/2023, 21NT02746Début du contentieux : 02/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Parc éolien de Branfeul, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
-
VENTE 12/06/2018RCS de RennesBodacc A n°20180110, annonce n°269Adresse : 7 rue de la République 35470 La Noë-BlancheCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 EurosAncien propriétaire : BOURRELLY Serge
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA NOE BLANCHE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé Cs13600 35235 THORIGNE FOUILLARD
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
-
Objet : Le marché a pour objet le renfort de la charpente et le remplacement de la couverture de la salle polyvalente par une production photovoltaïque. - Électricité
Montant : 9 334,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUSTR'ELEC L E
En savoir plus -
Objet : Le marché a pour objet le renfort de la charpente et le remplacement de la couverture de la salle polyvalente par une production photovoltaïque. - Panneaux photovoltaïques
Montant : 29 622,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOOLECO RENNES
En savoir plus -
Objet : Le marché a pour objet le renfort de la charpente et le remplacement de la couverture de la salle polyvalente par une production photovoltaïque. - Charpente - Couverture
Montant : 49 534,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELLO TOIT
En savoir plus -
Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la COMMUNE DE LA NOE-BLANCHE - Assurances Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 8 742,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la COMMUNE DE LA NOE-BLANCHE - Assurance Responsabilité et risques annexes
Montant : 1 351,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la COMMUNE DE LA NOE-BLANCHE - Assurance Flotte automobile et risques annexes
Montant : 7 153,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la COMMUNE DE LA NOE-BLANCHE - Assurance Risques statutaires du personnel
Montant : 12 114,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
En savoir plus -
Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la COMMUNE DE LA NOE-BLANCHE - Assurance Protection juridique des personnes physiques
Montant : 107,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICKAEL WEHRLEN (WEHRLEN MICKAEL ASSURANCES)
En savoir plus -
Objet : MArché de travaux de voirie 2023- 2025
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE pour les travaux de réhabilitation et de transformation de l’ancienne boucherie en cellule comerciale et en logements
Montant : 55 331,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOISE BESCOND
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE pour les travaux de réhabilitation et de transformation de l’ancienne boucherie en cellule comerciale et en logements
Montant : 55 331,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE pour les travaux de réhabilitation et de transformation de l’ancienne boucherie en cellule comerciale et en logements
Montant : 55 331,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 797555349
En savoir plus -
Objet : Le présent marché concerne les aménagements des rues des Marronniers, du Moulin Chaignet et de la viabilisation du lotissement communal Les Marronniers et des terrains pour un bailleur social sur la commune de La Noë-Blanche (35470) - Lot Unique : Travaux
Montant : 514 936,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : 722028586
En savoir plus -
Objet : Le présent marché concerne les aménagements des rues des Marronniers, du Moulin Chaignet et de la viabilisation du lotissement communal Les Marronniers et des terrains pour un bailleur social sur la commune de La Noë-Blanche (35470) - Lot Unique : Travaux
Montant : 514 936,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : 722028586
En savoir plus -
Objet : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA REHABILITATION /EVOLUTION D’UN BATI EXISTANT ET L’AMENAGEMENT DE SES ABORDS A LA NOË-BLANCHE (35) -
Montant : 13 250,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 3 mois
Titulaire : EMMANUELLE HENRIO
En savoir plus -
Objet : Acquisition, par la commune de La Noé-Blanche pour ses services techniques, d’un tracteur agricole. - Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un tracteur agricole 4 roues motrices d’une puissance de 100 à 110 Chevaux fiscaux, moteur die
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 9 mois
Titulaire : LLJ
En savoir plus