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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE (MAIRIE)

213 502 073 · Active
Adresse : 18 PLACE DE LA MAIRIE, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

SIREN : 213 502 073
SIRET (siège) : 213 502 073 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02213502073
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) - IDCC 3160

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00017
    Adresse : 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00173
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 08/03/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LE VERGER 2021
  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00165
    Adresse : 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 03/03/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX SOLAIRES VESTIAIRES SPORTIFS
  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00157
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 17/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC MULTI-SITES
  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00140
    Adresse : 28 RUE DU STADE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 30/06/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ACCUEIL LOISIRS LA MARELLE
  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00082
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL CENTRE TRI POSTAL
  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00074
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00116
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES PRIEURE
  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00033
    Adresse : 18 RUE CHARLES HARDOUIN 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CARAVELLE
  • Établissement

    En activité

    213 502 073 00025
    Adresse : 1 RUE PIERRE BELLAMY 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OPTIMIST
  • Établissement

    Fermé

    213 502 073 00108
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SECTEUR OUEST
  • Établissement

    Fermé

    213 502 073 00090
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Protection civile (75.2J)
    Enseigne : CENTRE DE SECOURS
  • Établissement

    Fermé

    213 502 073 00124
    Adresse : MAIRIE 18 PL MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DU CHENE JOLI
  • Établissement

    Fermé

    213 502 073 00066
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 28/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CAISSE DES ECOLES
  • Établissement

    Fermé

    213 502 073 00058
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 17/04/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 502 073 00041
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE LA MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
    Date de création : 17/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES SUD RN 157

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Finances de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Documents juridiques de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Comptes annuels de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Conformité de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Alertes de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Contentieux de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/09/2025, 24NT01546
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2025, 2400292
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/2025, 23NT02106
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, P.A.S
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/05/2024, 2202596
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DE BENAZE, Préfet d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/03/2024, 2104918
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/05/2023, 2105144
    Position : Défendeur
    Autres parties : P.A.S, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2022, 2101599
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2022, 21NT02565
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DE LA TOUCHE DU VAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/05/2010, 09NT01585
    Début du contentieux : 30/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/02/2007, 05NT01418
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du pays de Châteaugiron, Communauté d'agglomération Rennes Métropole, Association Noyal Vivre en Intelligence
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Adresse complète : 18 PLACE DE LA MAIRIE
35530 NOYAL-SUR-VILAINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et précisément les poissons frais et les produits de la mer pour le restaurant scolaire de la commune de Noyal-sur-Vilaine.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an

    Titulaire : SEA RENNES

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’assister la mise en œuvre opérationnelle - du projet d’aménagement de la ZAC Multi Sites Centre-Ville/Moinerie en la commune de Noyal sur - Vilaine dans le respect des objectifs prévus, le tout nécessitant d’optimise

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SIAM CONSEILS (NOM COMMERCIAL SCRIPT)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne l’assainissement des eaux pluviales (pose de canalisations en béton armé Ø1000mm, réalisation d’ouvrages de raccordement…) et de travaux de réfection VRD (repose de murets de soutènement, enrobé, bordures…). - La réalisat

    Montant : 405 813,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : STURNO

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne l’assainissement des eaux pluviales (pose de canalisations en béton armé Ø1000mm, réalisation d’ouvrages de raccordement…) et de travaux de réfection VRD (repose de murets de soutènement, enrobé, bordures…). - La réalisat

    Montant : 156 510,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 2 mois

    Titulaire : STURNO

    En savoir plus

  • Objet : Etudes de maitrise d’oeuvre pour l’extension de la capacité de traitement de la station d’épuration de Moncorps en la commune de Noyal-sur-Vilaine - Sur la base de l’Avant-Projet Détaillé approuvé en 2019 pour le programme de l’extension de la station d’é

    Montant : 89 835,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE FRANCIS MONNOYEUR - RD 292 Tronçon Nord

    Montant : 393 584,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : PIGEON TP

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  • Objet : REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - Rue Francis Monnoyeur et rue de la Planche Grégoire

    Montant : 381 902,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : 424995561

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  • Objet : Salle de tennis : - - Déconstruction / Traitement des déchets de la couverture existante en fibrociment amiante et - - Fourniture et pose d’une nouvelle couverture en bac acier

    Montant : 123 114,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 11 mois

    Titulaire : SARL TOURNEUX

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  • Objet : CONCEPTION - REALISATION D’UN SKATEPARK

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : Location et entretien de vêtements des services techniques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : NETEXIAL

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  • Objet : Etudes préalables à la création d’un lotissement

    Montant : 44 380,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ATELIER DU CANAL

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  • Objet : Aménagements de voirie et réseau d’eaux pluviales sur différents secteurs de la commune de Noyal-sur-Vilaine

    Montant : 123 727,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 1 mois

    Titulaire : PIGEON TP

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  • Objet : Assistance technique maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux. - Prestations de conduite et de petit entretien.

    Montant : 6 184,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : 301340584

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  • Objet : Assainissement Eaux Pluviales - Aménagement d’un bassin tampon sur l’espace communal Nominoë

    Montant : 133 192,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 1 mois

    Titulaire : 424995561

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  • Objet : Etude d’un Pôle d’Echange Multimodal autour de la gare

    Montant : 44 425,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : UNIVERS

    En savoir plus

  • Objet : Détection et géo-référencement des réseaux d’éclairage public

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : ELLIVA

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

  • Le Rendez-fou!
    Enregistrée le 21/10/2016
    Expire le 21/10/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4309068
    Marque enregistrée
  • L'intervalle
    Enregistrée le 21/10/2016
    Expire le 21/10/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4309075
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 465 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 763 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 2 739 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 678 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 210 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 259 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 532 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 198 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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