| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PAIMPONT
| SIREN : | 213 502 115 |
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| SIRET (siège) : | 213 502 115 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PAIMPONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAIMPONT
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Adresse : 1 ESPLANADE DE BROCELIANDE 35380 PAIMPONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 ESPLANADE DE BROCELIANDE 35380 PAIMPONTDate de création : 20/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA MOUTTE
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Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE BROCELIANDE 35380 PAIMPONTDate de création : 13/05/1997Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 4 RUE CHEVALIERS DE LA TABLE RONDE 35380 PAIMPONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PAIMPONT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 21/01/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ESPACE DE L'ETANG BLEU -
Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE BROCELIANDE 35380 PAIMPONTDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LA CROIX DU HOUX
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Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE BROCELIANDE 35380 PAIMPONTDate de création : 23/02/2000Date de clôture : 21/01/2021Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE BROCELIANDE 35380 PAIMPONTDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT TAILLIS GRAND FOUCHE
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Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE BROCELIANDE 35380 PAIMPONTDate de création : 19/11/1998Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE BROCELIANDE 35380 PAIMPONTDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROI ARTHUR
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Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE BROCELIANDE 35380 PAIMPONTDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAIMPONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAIMPONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE PAIMPONT
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Administrateur
SIREN : 753312396Depuis le 04/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAIMPONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PAIMPONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PAIMPONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PAIMPONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PAIMPONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PAIMPONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PAIMPONT
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Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2026, 2306145Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2024, 23NT00468Début du contentieux : 20/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Brocéliande Communauté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/12/2022, 1906014Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes de Brocéliande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PAIMPONT
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Cartographie de COMMUNE DE PAIMPONT
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Comment contacter COMMUNE DE PAIMPONT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1, avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAIMPONT
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Objet : AMENAGEMENT BOURG - Elaboration Plan Guide
Montant : 44 650,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESTOUX ET ASSOCIES (AGENCE LA !)
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Objet : Aménagement liaison cyclable Rue Enchanteur Merlin vers sortie agglo (LOT 2)
Montant : 158 400,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENAGEMENT Aire multimodale + liaison cyclable Rue des Forges (LOT 1)
Montant : 306 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENAGEMENT Entrée Esplanade, Parvis Abbaye, Digue des Forges - LOT 1 (Terrassement, voiries, réseaux d’eaux pluviales)
Montant : 312 270,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : AMENAGEMENT Entrée Esplanade, Parvis Abbaye, Digue des Forges - LOT 2 (Espaces verts, mobiliers urbains)
Montant : 122 400,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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