| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
| SIREN : | 213 502 164 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 164 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
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Adresse : 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEDate de création : 29/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DU GATIS
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEDate de création : 29/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DES CHAUMES
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LE PLACIS DE LA TOUCHE
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Adresse : 3 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOZEL
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOSEL II
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEDate de création : 11/03/1997Date de clôture : 08/10/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PRINCIPALE 35850 PARTHENAY-DE-BRETAGNEDate de création : 27/02/1997Date de clôture : 26/07/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/2025, 23NT00378Début du contentieux : 08/10/2021Position : DemandeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/05/2023, 23NT00390Début du contentieux : 22/07/2022Position : DemandeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2023, 23NT00390Début du contentieux : 08/10/2021Position : DemandeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 16/01/2023, 2106274Début du contentieux : 08/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2022, 2005166Début du contentieux : 24/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/04/2022, 462011Début du contentieux : 14/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2019, 18NT03322Début du contentieux : 02/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société AtalysLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
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Cartographie de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités 1 AV DE TIZE - CS 13600 35235 THORIGNE FOUILLARD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
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Objet : LOT 02 GROS OEUVRE
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF CONSTRUCTIONS
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Cloisons - Doublages – Isolation - Plafonds
Montant : 58 639,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Charpente bois
Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUDY CHARPENTE
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 26 346,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE 35
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Peinture
Montant : 7 583,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGUE SARL
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Menuiseries intérieures – décorations
Montant : 21 999,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BERREE
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Objet : LOT 07 CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION - PLAFONDS
Montant : 58 639,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Revêtement de sols – Faïence (extension) phase 2
Montant : 12 200,00 € · Notifié le : 15/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTIN CARRELAGE
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Terrassements – VRD – Espace verts
Montant : 32 434,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AAES (AMJ TP TRANSPORT)
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Gros œuvre
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF CONSTRUCTIONS
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Couverture - étanchéité
Montant : 20 787,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HERVE BROCHARD
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Objet : Rénovation et extension de la cantine scolaire de Parthenay de Bretagne (35) - Electricité – CFO-CFA-SSI
Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAYTECHMA
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Objet : TX AMENAGEMENT COUR ECOLE
Montant : 58 896,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUDRAY-HENRY
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