| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
| SIREN : | 213 502 230 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 230 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
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Adresse : 37 AVENUE DE LA LIBERATION 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 37 AVENUE DE LA LIBERATION 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 28/09/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES ORMES
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Adresse : MAIRIE 37 AVENUE DE LA LIBERATION 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : TERRAIN DE SPORTS
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Adresse : 14 RUE DE MONTFORT 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 02/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL LES MAINS VERTES
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Adresse : 5 RUE DE MONTFORT 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA PIERRE POURPREE
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Adresse : 1 RUE DE LA FORET 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 01/09/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
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Adresse : RUE DE MAURE 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 01/05/1972Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 37 AVENUE DE LA LIBERATION 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT AUTONOME PARTICULIER
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Adresse : MAIRIE 37 LIBERATION 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/10/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONZ ARTISANALE DU PORT DE TREGU
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Adresse : MAIRIE 37 AVENUE DE LA LIBERATION 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 27/12/1996Date de clôture : 25/10/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 37 AVENUE DE LA LIBERATION 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 27/12/1996Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 37 AVENUE DE LA LIBERATION 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS ARTISANAUX
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Adresse : 37 AVENUE DE LA LIBERATION 35380 PLELAN-LE-GRANDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
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Conformité de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
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Contentieux de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
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Tribunal administratif de Nantes, 05/05/2026, 2404012Début du contentieux : 06/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : SMABTP, Département de Loire-Atlantique, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), SETEC HYDRATEC, SADE-CGTH, CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE, CISE TP, ATP ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS, S.T.U.R.N.O. GROUPE STURNO, DLE OUEST, DLE SPECIALITES, SOGEA OUEST TP, GENERALI IARD, HDI GLOBAL SE, Aig Europe SA, Allianz Global Corporate and Speciality, SMA SADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2026, 25NT00877Début du contentieux : 30/01/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/01/2026, 2506583Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 30/01/2025, 2204864Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2020, 19NT02733Début du contentieux : 14/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Société Artélia Ville et Transport, Etat, ERTP KERAVIS, Société Marc SA, CABINET BOURGOIS, PEROTIN TRAVAUX PUBLICS, FORMA 6, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUESTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 16NT03195Début du contentieux : 22/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Association Les habitants du Gué, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2008, 07NT02008Début du contentieux : 16/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/12/1990, 112167Début du contentieux : 13/04/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
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Objet : Aménagement d’une gare routière rue de l’hermine : terrassement, voirie, réseau EP
Montant : 233 753,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 203 696,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
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Objet : Lot no1 : VRD - AMENAGEMENT ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LE THELIN ET LE CENTRE-VILLE
Montant : 57 743,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Travaux sur la Voirie communale 2024-2026 - Travaux de voirie urbaine - LOT2
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL DE PLOUFRAGAN)
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Objet : Travaux sur la Voirie communale 2024-2026 - Travaux de Point à Temps Automatique (PATA) - LOT3
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POMPEI
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Objet : Travaux sur la Voirie communale 2024-2026 - Modernisation et aménagement voirie rurale - LOT1
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Travaux de voirie et réseaux divers - rue Glyorels - Lot 2 - protocole transactionnel suite sinistre
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : TRAVAUX D' AMENAGEMENT DE LA RUE DES GLYORELS - LOT No2 : RESEAUX HUMIDES
Montant : 163 988,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : LOTISSEMENT DES ORMES - Lot no2 : Terrassement-voirie-paysage-signalisation-mobilier-Assainissement EU-EP
Montant : 206 538,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : Souscription des contrats d’assurances de la Commune de PLELAN LE GRAND - - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - - Assurance des responsabilités et des risques annexes – Protection Juridique – Protection Fonctionnelle - - Assurance des v
Montant : 12 021,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES - LOT4
Montant : 62 522,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances de la Commune de PLELAN LE GRAND - - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - - Assurance des responsabilités et des risques annexes – Protection Juridique – Protection Fonctionnelle - - Assurance des v
Montant : 24 329,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances de la Commune de PLELAN LE GRAND - - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - - Assurance des responsabilités et des risques annexes – Protection Juridique – Protection Fonctionnelle - - Assurance des v
Montant : 47 266,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances de la Commune de PLELAN LE GRAND - - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - - Assurance des responsabilités et des risques annexes – Protection Juridique – Protection Fonctionnelle - - Assurance des v
Montant : 300 107,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU CHALEUR - LOT7 : CHAUFFAGE - ELECTRICITE
Montant : 311 752,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCIA BRETAGNE SUD
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU CHALEUR - LOT8 : RESEAU DE CHALEUR
Montant : 146 810,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU CHALEUR - LOT2 : GROS OEUVRES
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR RENOVATION (ARMOR RENOVATION ET LUMEN STORES)
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - LOT 1 TERASSEMENT - VRD
Montant : 59 974,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - LOT 15 ELECRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - LOT 14 CHAUFFAGE- VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 119 001,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 64 773,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE LES PLATANES
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Montant : 90 010,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GOUEDARD
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 106 816,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CHENE CONSTRUCTIONS (CARDINAL EDIFICE)
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - LOT 3 CHARPENTE BOIS - MUR A OSSATURE BOIS - BARDAGE
Montant : 341 572,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRIERO
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - LOT 4 COUVERTURE
Montant : 49 868,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDRE RIO
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SOCIAL DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DES SERVICES - LOT 8 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS
Montant : 84 065,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNICPLAC
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Objet : TRAVAUX D' AMENAGEMENT DE LA RUE DES GLYORELS - LOT No1 : TERRASSEMENT / VOIRIE
Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : TRAVAUX D' AMENAGEMENT DE LA RUE DES GLYORELS - LOT No2 : RESEAUX HUMIDES
Montant : 163 988,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : RENOUVELLEMENT DE RESEAU D’ASSAINISSEMENT - RUE DE MONTFORT - RUE DES GLYORELS
Montant : 517 517,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : MOE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS
Montant : 165 150,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAARCHITECTES
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Objet : Travaux de restauration de la Digue des Forges
Montant : 152 495,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREZE
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Objet : Travaux de restauration de la Digue des Forges
Montant : 152 495,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RENNES)
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Objet : Travaux de restauration de la Digue des Forges
Montant : 152 495,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFILS
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Objet : Travaux de restauration de la Digue des Forges
Montant : 152 495,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION CHARPENTE BOIS ET METAL
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Objet : MOE - Réalisation d’un immeuble à usage mixte commerces/habitat
Montant : 148 650,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR INGENIERIE
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Objet : MOE - Réalisation d’un immeuble à usage mixte commerces/habitat
Montant : 148 650,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDLP
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Objet : MOE - Réalisation d’un immeuble à usage mixte commerces/habitat
Montant : 148 650,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APHIPRO
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Objet : MOE - Réalisation d’un immeuble à usage mixte commerces/habitat
Montant : 148 650,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGA ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : MOE - Réalisation d’un immeuble à usage mixte commerces/habitat
Montant : 148 650,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Q.S.B.
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Objet : MOE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS
Montant : 137 625,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAARCHITECTES
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Objet : CREATION D’UN LOTISSEMENT ET D’UN PARKING COMMUNAL
Montant : 40 018,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAU
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