COMMUNE DE POLIGNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE POLIGNE

SIREN :	213 502 313
SIRET (siège) :	213 502 313 00074
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR43213502313
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POLIGNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POLIGNE

• Établissement

  En activité

  213 502 313 00074
  Adresse : 2 RUE DU TERTRE GRIS 35320 POLIGNE

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  Date de création : 30/10/2015

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 502 313 00066
  Adresse : 45 RUE DES FONTAINES 35320 POLIGNE

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  Date de création : 25/10/2013

  Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)

  Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
• Établissement

  En activité

  213 502 313 00058
  Adresse : 45 RUE DES FONTAINES 35320 POLIGNE

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  Date de création : 01/09/2003

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ASPHODELES
• Établissement

  Fermé

  213 502 313 00082
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DU TERTRE GRIS 35320 POLIGNE

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  Date de création : 16/03/2016

  Date de clôture : 01/01/2024

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : COMMERCE
• Établissement

  Fermé

  213 502 313 00041
  Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 35320 POLIGNE

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 01/01/2002

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  213 502 313 00033
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DU TERTRE GRIS 35320 POLIGNE

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  Date de création : 10/02/1997

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 502 313 00025
  Adresse : 2 RUE DU TERTRE GRIS 35320 POLIGNE

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2003

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 502 313 00017
  Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 35320 POLIGNE

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  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 30/10/2015

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POLIGNE

Finances de COMMUNE DE POLIGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POLIGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POLIGNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE POLIGNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE POLIGNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE POLIGNE

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Contentieux de COMMUNE DE POLIGNE

• Tribunal administratif de Rennes, 23/03/2023, 1901778
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE POLIGNE ?

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Adresse complète :	2 RUE DU TERTRE GRIS 35320 POLIGNE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0299297693
Adresse :	Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Villages des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé cs 13600 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX

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Entreprises citées de COMMUNE DE POLIGNE

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CF.ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE POLIGNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POLIGNE

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Aides perçues par COMMUNE DE POLIGNE

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