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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE ROMAZY (MAIRIE)

213 502 446 · Active
Adresse : 1 RUE ANNE-RENE THEBAULT, 35490 ROMAZY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROMAZY

SIREN : 213 502 446
SIRET (siège) : 213 502 446 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54213502446
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROMAZY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMAZY

  • Établissement

    En activité

    213 502 446 00015
    Adresse : 1 RUE ANNE-RENE THEBAULT 35490 ROMAZY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 502 446 00031
    Adresse : MAIRIE 1 RUE ANNE-RENE THEBAULT 35490 ROMAZY
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 502 446 00023
    Adresse : 10 RUE ANNE-RENE THEBAULT 35490 ROMAZY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR CHAPELLIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMAZY

Finances de COMMUNE DE ROMAZY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROMAZY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROMAZY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROMAZY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROMAZY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROMAZY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROMAZY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROMAZY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROMAZY

  • Tribunal administratif de Rennes, 18/06/2026, 2604586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/04/1994, 109585
    Début du contentieux : 22/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maire de la commune de Romazy, Conseil municipal de la commune de Romazy, Tribunal administratif de Rennes, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROMAZY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE ROMAZY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROMAZY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE ANNE-RENE THEBAULT
35490 ROMAZY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de Gestion d'Ille et vilaine Village des collectivités 1 avenue de Tizé CS13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROMAZY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROMAZY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROMAZY

  • Objet : Le marché public porte sur une mission de prestations intellectuelles pour une étude de revitalisation de centre bourg.

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LUP - LABORATOIRE D'URBANISME PLURIEL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROMAZY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROMAZY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROMAZY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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