| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
| SIREN : | 213 502 479 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 479 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
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Adresse : 10 RUE DU BELVEDERE 35610 ROZ-SUR-COUESNONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DU BELVEDERE 35610 ROZ-SUR-COUESNONDate de création : 14/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU VIEUX CHENE
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Adresse : 13 RUE DE LA FEE DES GREVES 35610 ROZ-SUR-COUESNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FEE DES GREVES
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DU BELVEDERE 35610 ROZ-SUR-COUESNONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
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Tribunal administratif de Rennes, 28/01/2026, 2503655Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/2012, 11NT01852Début du contentieux : 05/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/06/2008, 299415Début du contentieux : 08/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2006, 05NT00712Début du contentieux : 08/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
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Cartographie de COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
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Comment contacter COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROZ-SUR-COUESNON
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Objet : Lot 6 - Plaquisterie Isolation Faux Plafond
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BREL LOUIS
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Objet : Lot 1 - Terrassement Gros oeuvre
Montant : 83 789,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOUVET
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Objet : MAO Maison Viel
Montant : 68 100,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ECONOMIE BOITTIN (A€B - ATELIER D'€CONOMIE BOITTIN)
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Objet : MAO Maison Viel
Montant : 68 100,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2D INGENIERIE
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Objet : MAO Maison Viel
Montant : 68 100,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWENAEL MASSOT ARCHITECTE (CELESTE ARCHITECTURE)
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Objet : MAO Maison Viel
Montant : 68 100,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECIE
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Objet : Lot 4 - Menuiserie extérieure Bois Acier
Montant : 50 968,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAB OUEST
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Objet : construction d’une MAM - aménagements paysagers
Montant : 35 520,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMBERT PAYSAGE
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Objet : Travaux pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles, Rue de la Bossette 35610 Roz-Sur-Couesnon. - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLIHON LE MAUFF P2C
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Objet : Travaux pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles, Rue de la Bossette 35610 Roz-Sur-Couesnon. - PEINTURES - SOLS SOUPLES
Montant : 11 240,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS TIRIAULT
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Objet : Travaux pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles, Rue de la Bossette 35610 Roz-Sur-Couesnon. - CARRELAGE - FAÏENCE
Montant : 12 400,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLOIS SAINT-JAMES
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Objet : Travaux pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles, Rue de la Bossette 35610 Roz-Sur-Couesnon. - PLAQUISTERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 423613454
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Objet : Travaux pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles, Rue de la Bossette 35610 Roz-Sur-Couesnon. - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-ACIER
Montant : 50 968,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAB OUEST
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Objet : Lot 2 - Charpente ossature bois paille bardage bois
Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot 3 - Couverture métallique
Montant : 43 641,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot 10 - Chauffage Ventilation Plomberie
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLIHON LE MAUFF
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Objet : Travaux pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles, Rue de la Bossette 35610 Roz-Sur-Couesnon. - COUVERTURE METALLIQUE
Montant : 43 641,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : Travaux pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles, Rue de la Bossette 35610 Roz-Sur-Couesnon. - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE L. PELE
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Objet : Travaux pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles, Rue de la Bossette 35610 Roz-Sur-Couesnon. - CHARPENTE - OSSATURE BOIS - PAILLE - BARDAGE BOIS
Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : La mission consiste en la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roz-Sur-Couesnon jusqu’à son approbation par le Conseil Municipal. La mission du prestataire débute à la notification de son marché et s’achève à l’issue du contrôle de légalité du préfet sur le PLU approuvé par le conseil municipal.
Montant : 46 920,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 314526617
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Objet : Révision du PLU
Montant : 46 920,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP
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Objet : MOE MAM
Montant : 70 216,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWENAEL MASSOT ARCHITECTE (CELESTE ARCHITECTURE)
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Objet : MOE MAM
Montant : 70 216,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : MOE MAM
Montant : 70 216,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CHAUMONT YVES
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Objet : MOE MAM
Montant : 70 216,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECIE
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Objet : Voirie rue de Malchat & cimetière
Montant : 84 766,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : MOE MAM
Montant : 56 500,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : MOE MAM
Montant : 56 500,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWENAEL MASSOT ARCHITECTE (CELESTE ARCHITECTURE)
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Objet : MOE MAM
Montant : 56 500,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CHAUMONT YVES
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Objet : MOE MAM
Montant : 56 500,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECIE
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Objet : Lot 13 - electricité
Montant : 70 430,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATCE
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Objet : lot 10 - doublages/cloisons sèches - Entreprise SAS KOEHL
Montant : 60 957,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : Lot 14 - Chauffage/Plomberie
Montant : 83 838,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVC EMERAUDE
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