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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE (MAIRIE)

213 502 495 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

SIREN : 213 502 495
SIRET (siège) : 213 502 495 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07213502495
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

  • Établissement

    En activité

    213 502 495 00012
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 502 495 00046
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
    Date de création : 23/02/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 502 495 00053
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
    Date de création : 18/10/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 502 495 00038
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCES
  • Établissement

    Fermé

    213 502 495 00020
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
    Date de création : 27/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Finances de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

  • Conseil d'État, 17/12/2008, 282227
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des eaux de Port-de-Roche, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'EGLISE
35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299233100
Adresse : 1 AVENUE DE TIZE 35326 THORIGNE FOUILLARD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

  • Objet : Construction d’une salle commune à Sainte-Anne-sur-VIlaine - Electricité CFO - CFA

    Montant : 31 347,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIHET

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  • Objet : Construction d’une salle commune à Sainte-Anne-sur-VIlaine - Plomberie - Ventilation

    Montant : 27 097,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIHET

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  • Objet : Construction d’une salle commune à Sainte-Anne-sur-VIlaine - Peinture

    Montant : 6 834,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MODERNE APPLICATION PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une salle commune à Sainte-Anne-sur-VIlaine - Revêtements de sols

    Montant : 14 346,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDRAN SARL

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une salle commune à Sainte-Anne-sur-VIlaine - Cloisons Menuiseries Intérieures Plafond

    Montant : 41 907,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LEGAL - SCHREINER

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une salle commune à Sainte-Anne-sur-VIlaine - Menuiseries Extérieures

    Montant : 39 162,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE 35

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  • Objet : Construction d’une salle commune à Sainte-Anne-sur-VIlaine - Couverture zinc

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BILHEUDE

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une salle commune à Sainte-Anne-sur-VIlaine - Charpente - Bardage - Couverture

    Montant : 52 083,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.U.R.L HERVY

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  • Objet : Construction d’une salle commune à Sainte-Anne-sur-VIlaine - Démolition Terrassement Gros-oeuvre

    Montant : 108 351,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHANSON

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  • Objet : Marché public pour l’opération d’aménagement du lotissement "îlot mairie" - RESEAUX DIVERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE BRETAGNE

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  • Objet : Marché public pour l’opération d’aménagement du lotissement "îlot mairie" - TRAVAUX PAYSAGERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

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  • Objet : Marché public pour l’opération d’aménagement du lotissement "îlot mairie" - TERRASSEMENTS, VOIRIES & ASSAINISSEMENTS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 722028586

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  • Objet : Marché public de travaux pour la réalisation des travaux d’urgence de l’église Sainte-Anne de Sainte-Anne-sur-Vilaine. - Électricité, courant faible et chauffage au gaz.

    Montant : 49 013,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELESTRE INDUSTRIE

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  • Objet : Marché public de travaux pour la réalisation des travaux d’urgence de l’église Sainte-Anne de Sainte-Anne-sur-Vilaine. - Peinture

    Montant : 21 323,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ACANTHE PATRIMOINE

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  • Objet : Marché public de travaux pour la réalisation des travaux d’urgence de l’église Sainte-Anne de Sainte-Anne-sur-Vilaine. - Menuiserie - Mobilier

    Montant : 79 690,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMI COUET

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  • Objet : Marché public de travaux pour la réalisation des travaux d’urgence de l’église Sainte-Anne de Sainte-Anne-sur-Vilaine. - Couverture

    Montant : 239 183,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE JULE

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  • Objet : Marché public de travaux pour la réalisation des travaux d’urgence de l’église Sainte-Anne de Sainte-Anne-sur-Vilaine. - Charpente

    Montant : 325 233,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMI COUET

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  • Objet : Marché public de travaux pour la réalisation des travaux d’urgence de l’église Sainte-Anne de Sainte-Anne-sur-Vilaine. - Désamiantage

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMERAUDE DEPOLLUTION

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  • Objet : Marché public de travaux pour la réalisation des travaux d’urgence de l’église Sainte-Anne de Sainte-Anne-sur-Vilaine. - Plâtrerie

    Montant : 119 075,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALAIN GALOGER PLATRERIE STAFF

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  • Objet : Marché public de travaux pour la réalisation des travaux d’urgence de l’église Sainte-Anne de Sainte-Anne-sur-Vilaine. - Echafaudage - Maçonnerie

    Montant : 356 230,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUELIN NORD OUEST

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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