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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SAINT GUINOUX (MAIRIE)

213 502 792 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 35430 SAINT-GUINOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

SIREN : 213 502 792
SIRET (siège) : 213 502 792 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25213502792
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GUINOUX

  • Établissement

    En activité

    213 502 792 00012
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 35430 SAINT-GUINOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 502 792 00046
    Adresse : RUE DU STADE 35430 SAINT-GUINOUX
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 502 792 00020
    Adresse : 2 RUE DES CEDRES 35430 SAINT-GUINOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CEDRES
  • Établissement

    Fermé

    213 502 792 00038
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35430 SAINT-GUINOUX
    Date de création : 01/08/2002
    Date de clôture : 02/11/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Finances de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

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Conformité de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2024, 23NT00461
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL Rolland, Société Thélem Assurances, Société Qualiconsult, Société Le Coz
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/05/2023, 2203090
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DU PRAY
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/01/2023, 2005642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Qualiconsult, Personne anonymisée 1, SARL Rolland, Société Le Coz
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/11/2022, 2202570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/12/1996, 169213
    Début du contentieux : 06/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Amicale des riverains de la carrière de Saint-Guinoux, Société des carrières de Saint-Guinoux
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GUINOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
35430 SAINT-GUINOUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GUINOUX

  • Objet : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE-TRAVAUX-LOT 02-GROS OEUVRE

    Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE-TRAVAUX-LOT 06-MENUISERIES EXTERIEURS

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHAMETAL

    En savoir plus

  • Objet : Construction de vestiaires au stade - LOT 1 - DEMOLITION ET DESAMIANTAGE

    Montant : 13 726,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS (MACONNERIE D'EMERAUDE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement et de sécurisation des voiries de la rue du Clos Neuf et de la rue de Bonaban (RD8) - Terrassement, voirie, Assainissement EP, mobilier

    Montant : 179 922,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement et de sécurisation des voiries de la rue du Clos Neuf et de la rue de Bonaban (RD8) - Espaces verts

    Montant : 15 512,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POISSON

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GUINOUX

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 75 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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