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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE (MAIRIE)

213 502 966 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

SIREN : 213 502 966
SIRET (siège) : 213 502 966 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62213502966
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

  • Établissement

    En activité

    213 502 966 00012
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 502 966 00061
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
    Date de création : 22/06/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 502 966 00053
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC
  • Établissement

    En activité

    213 502 966 00046
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 502 966 00020
    Adresse : ET 17 15 RUE DES ECOLES 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 502 966 00079
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 502 966 00038
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Finances de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

  • Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2022, 2003327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/03/2021, 20NT00333
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/06/2012, 12/01640
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Etablissement Public DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Etablissement RESEAU FERRE DE FRANCE
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation du Schéma directeur de l’assainissement collectif, diagnostic et prospective des réseaux et de la STEP, de la commune de SAINT-MEDARD-SUR-ILLE. Le Schéma devra prendre en compte le projet de ZAC en cours sur le territ

    Montant : 18 290,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE

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