| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
| SIREN : | 213 502 974 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 974 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : COMMUNE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND 13 ROUTE DE ST ONEN LA CHAPELLE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 29/04/2021Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 18/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 3 B RUE MAURICE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : RUE PORTE JUHEL 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICPAL
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Adresse : 9 RUE MAURICE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE PETIT PRINCE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE
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Adresse : 5 RUE MAURICE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SUZANNE ET RAYMOND GRISON
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 15/09/2021Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA FORET
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT JARDINS ABBAYE 4E TRANCHE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ABBAYE 3E TRANCHE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU PARC BROCELIANDE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT JARDIN DE L'ABBAYE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 31/01/1997Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 09/11/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZI MAUPAS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LA CHAPIERE
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Adresse : 6 RUE DE PLUMAUGAT 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
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Tribunal administratif de Rennes, 18/06/2026, 2301246Position : DéfendeurAutres parties : association syndicale libre du lotissement « Les Pépinières »Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/03/2023, 2200914Position : DéfendeurAutres parties : Société d'alimentation mayennaiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/01/2023, 21NT02508Début du contentieux : 17/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : SAM SOCIETE D'ALIMENTATION MEVENNAISE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/10/2022, 2004595Début du contentieux : 03/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI Nikita 3MDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/10/2022, 2004596Début du contentieux : 03/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI Nikita 3MDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/10/2018, 404677Début du contentieux : 25/08/2016Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des financesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/01/1996, 169149Début du contentieux : 01/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN (ASME)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine Village des Collectivités Territoriales 1 Avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
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Objet : Suivi Animation Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPHA-RU)
Montant : 438 265,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA BRETAGNE
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Objet : CHAPELLE ST JOSEPH - LOT 1 - MACONNERIE - TRAVAUX DE RESTAURATIONS
Montant : 249 921,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JOUBREL
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Objet : MARCHE TRAVAUX REHABILITATION IMMEUBLE 30 RUE DE MERDRIGNAC - CURAGE DEMOLITION
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S.2D
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ 2026 2028
Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE 2026 2027 - GROUPEMENT DE COMMANDE SDE35
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE 2026 2027 - GROUPEMENT DE COMMANDE SDE35
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION IMMEUBLE 30 RUE DE MERDRIGNAC
Montant : 65 700,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRUCTURES EN BETON ARME
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION IMMEUBLE 30 RUE DE MERDRIGNAC
Montant : 65 700,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56)
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION IMMEUBLE 30 RUE DE MERDRIGNAC
Montant : 65 700,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLEHER ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION IMMEUBLE 30 RUE DE MERDRIGNAC
Montant : 65 700,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAPHIBAT ECONOMIE SARL
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 442 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue