| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
| SIREN : | 213 502 990 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 990 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 RUE DE LA VALLEE VERTE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HABITATIONS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ESPACE ARTISANS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA BAIE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 02/12/2013Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA BAIE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Cour de cassation, 06/04/2023, 21-24.172Début du contentieux : 14/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2000, 99NT00489Début du contentieux : 18/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Association de la Côte d'Emeraude pour l'environnement et la qualité de la vie, Exploitation agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L.) BunoufLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS (777 764 952) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES et SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
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Objet : lot no1 terrassements-voirie-assainissement EP/EU hors bâtiment
Montant : 589 884,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : lot no6 charpente métallique-couverture -bardage métallique
Montant : 171 480,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : lot no 8 menuiseries
Montant : 103 864,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHAMETAL
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Objet : lot no5 charpente bois-bardage bois
Montant : 131 052,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : lot no2 Paysage -Aménagement rue de Bellevue
Montant : 61 650,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC LEQUERTIER
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Objet : Lot no4 gros oeuvre
Montant : 221 917,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTIONS (CRD FL CONSTRUCTIONS)
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Objet : Lot no15 : électricité-courant faibles, réhabilitation le grand jardin
Montant : 83 152,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC 35 (ELEC'35)
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Objet : Lot no14 : Chauffage - VMC, le grand jardin
Montant : 120 140,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLIHON LE MAUFF P2C
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Objet : Lot no5 couverture réhabilitationle grand jardin
Montant : 72 161,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURE TRUFFAUT OLIVIER
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Objet : lot no4 charpente - le grand jardin
Montant : 46 620,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ETABLISSEMENTS GRINHARD FRERES
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Objet : lot no 1 terrassements-voirie-réseaux - Aménagement rue de Bellevue
Montant : 743 872,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : lot no2 - terrassemenrt le grand jardin
Montant : 77 589,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEM TP
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Objet : lot no4 bis lot charpente métallique
Montant : 43 495,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHAMETAL
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Objet : Lot no6 : menuiseries extérieures aluminium
Montant : 42 425,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SER AL FER
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Objet : lot no2 - terrassemenrt le grand jardin
Montant : 77 589,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEM CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot no7 : serrurerie et bardage métallique
Montant : 46 615,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHAMETAL
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Objet : Lot no3 - gros oeuvre le grand jardin
Montant : 316 490,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEM CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot no9 ; Cloisons sèches - isolation
Montant : 57 417,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : lot no1 : démolition -terrassements- gros oeuvre
Montant : 53 914,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GM RENOV (JOYEAUX CONSTRUCTION)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre aménagement rue de Bellevue
Montant : 44 625,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre aménagement rue de Bellevue
Montant : 44 625,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIVERS
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Objet : lot no2 réseaux souples hors batiments
Montant : 119 349,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : lot no3 espaces verts
Montant : 69 023,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
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Objet : lot no9 électricité CFO-CFA
Montant : 46 269,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC ELEC
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Objet : Maitirise d’oeuvre - Aménagement de la Vallée verte
Montant : 136 205,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECAM
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Objet : Maitirise d’oeuvre - Aménagement de la Vallée verte
Montant : 136 205,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF.ARCHITECTURE
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Objet : Maitirise d’oeuvre - Aménagement de la Vallée verte
Montant : 136 205,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECIE
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Objet : Maitirise d’oeuvre - Aménagement de la Vallée verte
Montant : 136 205,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CHAUMONT YVES
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Objet : terrassement voirie assainissement - tvx aménagement rue de radegonde, des clossets et martinière
Montant : 880 412,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D EMERAUDE)
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Objet : lot n°2 : espaces verts et mobilier aménagement urbain rue de radegonde, rue des clossets et martinière
Montant : 180 469,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
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Objet : Lot no1 - Amiante - réhabilitation le grand jardin
Montant : 67 430,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMIANTE PRO
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Objet : terrassement voirie assainissement - tvx aménagement rue de radegonde, des clossets et martinière
Montant : 830 898,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D EMERAUDE)
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Objet : Lot no5 couverture réhabilitationle grand jardin
Montant : 62 450,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURE TRUFFAUT OLIVIER
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Objet : Le présent marché est un marché de services, passé selon une procédure adaptée. Il a pour objet la réalisation des travaux d’entretien des espaces verts de la commune de Saint-Méloir des Ondes. Marché d’une durée de 1 AN , renouvelable 3 fois maximum - ES
Montant : 25 180,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : IDVERDE
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Objet : lot n°1 Marché espaces verts
Montant : 100 719,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Lot n°2 : espaces verts
Montant : 171 990,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERBORATUM 35
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Objet : Le présent marché est un marché de services, passé selon une procédure adaptée. Il a pour objet la réalisation des travaux d’entretien des espaces verts de la commune de Saint-Méloir des Ondes. Marché d’une durée de 1 AN , renouvelable 3 fois maximum - ES
Montant : 42 998,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : HERBORATUM 35 (HERBORATUM ESPACES VERTS)
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Objet : marché espace vert LOT N)1
Montant : 100 719,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : lot no4 charpente - le grand jardin
Montant : 56 618,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ETABLISSEMENTS GRINHARD FRERES
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Objet : Lot n°9 : Cloisons sèches - isolation
Montant : 55 216,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : Lot no1 - Amiante - réhabilitation le grand jardin
Montant : 64 430,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMIANTE PRO
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Objet : lot no2 - terrassemenrt le grand jardin
Montant : 59 990,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEM TP
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Objet : Lot no3 - gros oeuvre le grand jardin
Montant : 285 136,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEM CONSTRUCTIONS
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Objet : Le présent marché concerne les travaux de réhabilitation du bâtiment le Vincennes en un espace multifonctionnel en centre bourg. - DÉMOLITION - DÉSAMIANTAGE
Montant : 64 430,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : AMIANTE PRO
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Objet : terrassement voirie assainissement - tvx aménagement rue de radegonde, des clossets et martinière
Montant : 826 540,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D EMERAUDE)
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Objet : lot n°2 : espaces verts et mobilier aménagement urbain rue de radegonde, rue des clossets et martinière
Montant : 190 811,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
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Objet : Lot no14 : Chauffage - VMC, le grand jardin
Montant : 118 918,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLIHON LE MAUFF
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Objet : Aménagement d’un espace multifonctionnel Réhabilitation du bâtiment Le Vincennes
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DUPRIEZ
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Objet : Aménagement d’un espace multifonctionnel Réhabilitation du bâtiment Le Vincennes
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARES CONCEPT
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Objet : Aménagement d’un espace multifonctionnel Réhabilitation du bâtiment Le Vincennes
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : Aménagement d’un espace multifonctionnel Réhabilitation du bâtiment Le Vincennes
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECIE
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Objet : Aménagement d’un espace multifonctionnel Réhabilitation du bâtiment Le Vincennes
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOTROIS, SOCIETE EN LIQUIDATION
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