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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT PERN (MAIRIE)

213 503 071 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE, 35190 SAINT-PERN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PERN

SIREN : 213 503 071
SIRET (siège) : 213 503 071 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86213503071
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PERN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PERN

  • Établissement

    En activité

    213 503 071 00010
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 35190 SAINT-PERN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 503 071 00028
    Adresse : 22 RUE DE LA MAIRIE 35190 SAINT-PERN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 071 00077
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35190 SAINT-PERN
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MERISIERS
  • Établissement

    Fermé

    213 503 071 00069
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35190 SAINT-PERN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 08/06/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE LES ACACIAS
  • Établissement

    Fermé

    213 503 071 00051
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35190 SAINT-PERN
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE LES TILLEULS
  • Établissement

    Fermé

    213 503 071 00036
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35190 SAINT-PERN
    Date de création : 24/04/1997
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 503 071 00044
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA AMIRIE 35190 SAINT-PERN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PERN

Finances de COMMUNE DE SAINT PERN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PERN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PERN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PERN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PERN

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PERN

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Alertes de COMMUNE DE SAINT PERN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PERN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PERN

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/11/2012, 11NT02217
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans Assurances, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PERN

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PERN

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PERN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA MAIRIE
35190 SAINT-PERN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : centre de gestion d'Ille et Vilaine village des collectivités locales 1, avenue de Tizé -CS13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PERN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PERN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PERN

  • Objet : CREATION LIAISON DOUCE ENTRE SAINT-PERN ET PLOUASNE

    Montant : 111 558,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : RESEAU EU TRAVAUX RES010

    Montant : 130 168,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PERN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PERN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PERN

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