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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES (MAIRIE)

213 503 105 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE, 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

SIREN : 213 503 105
SIRET (siège) : 213 503 105 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91213503105
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

  • Établissement

    En activité

    213 503 105 00016
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 503 105 00115
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
    Date de création : 05/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
  • Établissement

    En activité

    213 503 105 00107
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
    Date de création : 03/02/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRIEURE 3
  • Établissement

    En activité

    213 503 105 00099
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
    Date de création : 04/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DU FOURNIL
  • Établissement

    Fermé

    213 503 105 00073
    Adresse : SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 30/10/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT DE CLISSON
  • Établissement

    Fermé

    213 503 105 00065
    Adresse : MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHENES
  • Établissement

    Fermé

    213 503 105 00032
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
    Date de création : 17/04/2002
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 503 105 00057
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRIEURE 2EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 105 00040
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 25/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PRIEURE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 105 00024
    Adresse : MAIRIE RUE DU COGLAIS 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Finances de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/09/2023, 23NT01939
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/05/2023, 2103082
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/07/2013, 12NT01298
    Début du contentieux : 01/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L'EGLISE
35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : centre de gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

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