| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SULIAC
| SIREN : | 213 503 147 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 503 147 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SULIAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULIAC
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Adresse : LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT-SULIACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT-SULIACDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT-SULIACDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT-SULIACDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT
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Adresse : 1 RUE DE LA GARE 35430 SAINT-SULIACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 35430 SAINT-SULIACDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES ET HABITATIONS
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Adresse : MAIRIE BOURG 35430 SAINT-SULIACDate de création : 01/05/1999Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULIAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SULIAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SULIAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SULIAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SULIAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SULIAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SULIAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SULIAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SULIAC
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Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2026, 2602226Position : DéfendeurAutres parties : Saint-Malo agglomération - communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, Préfet d'Ille-et-VilaineDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2023, 472627Début du contentieux : 25/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 01/09/2023, 2303087Début du contentieux : 21/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/01/2023, 22NT00106Début du contentieux : 25/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2018, 17NT03045Début du contentieux : 31/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/02/2018, 402542Début du contentieux : 05/08/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/02/2018, 405305Début du contentieux : 07/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/05/2001, 229739Début du contentieux : 16/01/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation rejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/1996, 95NT00190Début du contentieux : 22/12/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SULIAC
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Objet : GROS OEUVRE - VRD
Montant : 320 093,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
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Objet : AMCI
Montant : 142 509,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.C.I.
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Objet : ISOLATION BIOSOURCEE
Montant : 74 866,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISONS D HISTOIRE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 87 436,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LOUIS RESBEUT
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Objet : PLOMBERIE
Montant : 88 389,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DOUBLET
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Objet : LOT 01 Maçonnerie Pierre de Taille GREVET
Montant : 87 596,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON GREVET
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 91 578,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC 35 (ELEC'35)
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Objet : PEINTURE
Montant : 65 541,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE PEINTURE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Montant : 152 140,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LOUIS RESBEUT
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Objet : LOT 03 COUVERTURE
Montant : 40 083,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HERIAU
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Objet : CHARPENTE
Montant : 110 204,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LOUIS RESBEUT
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Objet : GROS OEUVRE - VRD
Montant : 285 183,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
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Objet : GROS OEUVRE - VRD
Montant : 245 370,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
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Objet : CHARPENTE
Montant : 121 147,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LOUIS RESBEUT
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Montant : 147 711,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LOUIS RESBEUT
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 86 014,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LOUIS RESBEUT
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Objet : GROS OEUVRE - VRD
Montant : 226 756,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
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Objet : AMCI
Montant : 131 997,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.C.I.
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Objet : CURAGE DU BATIMENT
Montant : 79 273,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S.2D
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