COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

SIREN :	213 503 246
SIRET (siège) :	213 503 246 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR29213503246
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

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  213 503 246 00018
  Adresse : LE BOURG 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  213 503 246 00083
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

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  Date de création : 09/12/2025

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE LES HAUTS PLATEAUX
• Établissement

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  213 503 246 00075
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

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  Date de création : 21/06/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE COUESNON
• Établissement

  En activité

  213 503 246 00034
  Adresse : MAIRIE BOURG 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 503 246 00067
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

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  Date de création : 01/01/2004

  Date de clôture : 31/12/2010

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE 3EME TRNCHE
• Établissement

  Fermé

  213 503 246 00042
  Adresse : MAIRIE BOURG 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

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  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 31/12/2010

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE 2EME TRANCHE
• Établissement

  Fermé

  213 503 246 00026
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

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  Date de création : 31/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
• Établissement

  Fermé

  213 503 246 00059
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE 1ERE TRANCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

Finances de COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

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Adresse complète :	LE BOURG 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0299297693
Adresse :	Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine Village des Collectivités Territoriales 1 avenue de Tizé - CS13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

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