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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE (MAIRIE)

213 503 261 · Active
Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE, 35490 SENS-DE-BRETAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

SIREN : 213 503 261
SIRET (siège) : 213 503 261 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74213503261
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

  • Établissement

    En activité

    213 503 261 00017
    Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 503 261 00140
    Adresse : 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 503 261 00074
    Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION
  • Établissement

    En activité

    213 503 261 00066
    Adresse : MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 503 261 00033
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 261 00157
    Adresse : SENS-DE-BRETAGNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON MEDICALE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 261 00132
    Adresse : MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS BERTRAND II
  • Établissement

    Fermé

    213 503 261 00082
    Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 261 00116
    Adresse : MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VALLEE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 261 00108
    Adresse : MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT AUVERGNE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 261 00124
    Adresse : MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 30/09/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP LONG
  • Établissement

    Fermé

    213 503 261 00090
    Adresse : MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS BERTRAND
  • Établissement

    Fermé

    213 503 261 00058
    Adresse : MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DE L'ETANG
  • Établissement

    Fermé

    213 503 261 00041
    Adresse : 9 RUE DE LA CROIX FRESNAY 35490 SENS-DE-BRETAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Finances de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

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Conformité de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/04/2021, 19NT04298
    Début du contentieux : 11/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Andouillé-Neuville, Société civile immobilière (SCI) de Boëssel, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/1995, 94NT00648
    Début du contentieux : 11/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Tarn et Garonne
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 PLACE DE LA MAIRIE
35490 SENS-DE-BRETAGNE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : 1 AVENUE DE THEZE 35235 THORIGNE-FOUILLARD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

  • Objet : Ecole Maternelle lot 5 - Isolation-Cloisons-Menuiserie intérerieure

    Montant : 101 177,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

    En savoir plus

  • Objet : Ecole Maternelle lot 2 - Gros Oeuvre

    Montant : 61 350,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CF CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Ecole Maternelle lot 6 - Plomberie - Electricité - VMC

    Montant : 155 529,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYD ET THERM (HYD&THERM)

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement dun réseau deaux usées et dun réseau deaux pluviales-Rue St Nicolas

    Montant : 271 075,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE ST NICOLAS

    Montant : 121 455,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEHAGRE JEAN PAUL TP

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  • Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2023 Pont Gomery à la Mondrais

    Montant : 87 274,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENRY FRERES

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  • Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2023 Pont Gomery à la Mondrais

    Montant : 87 274,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENRY FRERES

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  • Objet : RENOVATION PARTIELLE DE LOGEMENTS LE PRIEURE DUGUESCLIN - LOT 1 COUVERTURE

    Montant : 55 754,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUGUE COUVERTURE SARL

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  • Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2021 - Sautoger à la belle étoile / Boëssel / Montbuard

    Montant : 99 914,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENRY FRERES

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  • Objet : Le contrat proposé concerne la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs (mercredi, juillet, une semaine en août, petites vacances, à l’exception des vacances de Noël). Le besoin annuel est estimé ainsi :

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RESEAUX DES EAUX USEES ET PLUVIALES - RUE DE LA MADELEINE

    Montant : 169 404,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

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  • Objet : CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL DE TYPE MODULAIRE

    Montant : 255 421,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN CALAIS

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  • Objet : CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL DE TYPE MODULAIRE

    Montant : 255 421,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN CALAIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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