| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOUGEAL
| SIREN : | 213 503 295 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 503 295 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOUGEAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUGEAL
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Adresse : 8 RUE DE LA FORGE 35610 SOUGEALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA FORGE 35610 SOUGEALDate de création : 28/09/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET BOULANGERIE
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA FORGE 35610 SOUGEALDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA FORGE 35610 SOUGEALDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 35610 SOUGEALDate de création : 31/12/1982Date de clôture : 04/09/2008Activité distincte : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)Enseigne : BUDGET ARBORICULTURE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUGEAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUGEAL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUGEAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOUGEAL
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Comptes annuels de COMMUNE DE SOUGEAL
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Conformité de COMMUNE DE SOUGEAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOUGEAL
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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUGEAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOUGEAL
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Cour de cassation, 08/07/1987, 86-70.202Début du contentieux : 11/04/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOUGEAL
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Cartographie de COMMUNE DE SOUGEAL
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Comment contacter COMMUNE DE SOUGEAL ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUGEAL
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Objet : Maitrise d’œuvre pour l’aménegament du centre-bourg de Sougeal ainsi que 2 voies
Montant : 52 150,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour l’aménegament du centre-bourg de Sougeal ainsi que 2 voies
Montant : 52 150,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SITADIN - URBANISME ET PAYSAGE
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Objet : ETUDES PRELEMINAIRES ET MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D4UN LOTISSEMENT COMMUNAL
Montant : 42 250,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWENAEL MASSOT ARCHITECTE (CELESTE ARCHITECTURE)
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Objet : ETUDES PRELEMINAIRES ET MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D4UN LOTISSEMENT COMMUNAL
Montant : 42 250,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEIL
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Objet : ETUDES PRELEMINAIRES ET MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D4UN LOTISSEMENT COMMUNAL
Montant : 42 250,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SILLAGE
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Objet : LOT 1 - OUVRAGE ET EQUIPEMENT DE POMPAGE
Montant : 99 665,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUASSYS DOL FORAGE
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Objet : LOT 2 - RESEAUX ET EQUIPEMENT D’ABREUVEMENT
Montant : 41 515,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.P. LOISEL
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Aides perçues par COMMUNE DE SOUGEAL
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
21 941 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
5 485 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue