| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TRANS LA FORET
| SIREN : | 213 503 394 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 503 394 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TRANS LA FORET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRANS LA FORET
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Adresse : 19 RUE DE LA MAIRIE 35610 TRANS-LA-FORETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 30 RUE DE L’EQUIMAC 35610 TRANS-LA-FORETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 19 RUE DE LA MAIRIE 35610 TRANS-LA-FORETDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRANS LA FORET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRANS LA FORET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRANS LA FORET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TRANS LA FORET
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Comptes annuels de COMMUNE DE TRANS LA FORET
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Conformité de COMMUNE DE TRANS LA FORET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TRANS LA FORET
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Procédures collectives de COMMUNE DE TRANS LA FORET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TRANS LA FORET
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/08/2024, 22NT02817Début du contentieux : 27/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : GAEC DU LINON, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TRANS LA FORET
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Cartographie de COMMUNE DE TRANS LA FORET
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Comment contacter COMMUNE DE TRANS LA FORET ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion D'Ille-et-Vilaine Village des collectivités 1, Avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRANS LA FORET
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Objet : Lot 2 - Charpente / Bardage
Montant : 186 172,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot 6 - Revêtements de sols / Peintures
Montant : 82 167,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLOIS SAINT-JAMES
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Objet : Lot 6 - Revêtements de sols / Peintures
Montant : 82 167,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRON PEINTURE (FERRON PEINTURE)
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Objet : Lot 1 - Démolition / GO / Terrassement
Montant : 175 001,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARSE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 5 - Faux plafond / Cloison / Menuiseries intérieures
Montant : 144 199,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STOA
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Objet : Lot 7 - Plomberie / Ventilation / Chauffage
Montant : 108 840,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARK BATIMENTS
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Objet : Lot 3 - Couverture
Montant : 53 838,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NOEL COUVERTURE (NOEL COUVERTURE)
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Objet : Lot 8 - Electricité / CFO /CFA
Montant : 44 427,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATCE
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Objet : Aménagement de sécurité et d’un cheminement piéton Rue du Mont Saint-Michel (RD 90)
Montant : 110 459,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTIN TP
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Objet : La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11 et suivants du code de l’Urbanisme et de répondre aux exigences de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo en cours de révision (projet arrêté le 28 février 2025), du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, de la loi du 08 août 2016 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...
Montant : 35 300,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER D'YS
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Objet : Aménagement de sécurité et d’un cheminement piéton Rue du Mont Saint-Michel (RD 90)
Montant : 105 080,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTIN TP
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Objet : La présente opération porte sur la Rénovation et l’Extension de l’Ecole de Trans-la-Forêt dont les objectifs sont les suivants : -La rénovation du bâtiment école existant, -La création de deux extensions (salle de motricité et bibliothèque), -La création d’un préau reliant le bâtiment restauration existant et la nouvelle salle de motricité, -La reprise de la cour extérieure. - Démolition/GO/Terrassement
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARSE CONSTRUCTION
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Objet : La présente opération porte sur la Rénovation et l’Extension de l’Ecole de Trans-la-Forêt dont les objectifs sont les suivants : -La rénovation du bâtiment école existant, -La création de deux extensions (salle de motricité et bibliothèque), -La création d’un préau reliant le bâtiment restauration existant et la nouvelle salle de motricité, -La reprise de la cour extérieure. - Charpente/Bardage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : La présente opération porte sur la Rénovation et l’Extension de l’Ecole de Trans-la-Forêt dont les objectifs sont les suivants : -La rénovation du bâtiment école existant, -La création de deux extensions (salle de motricité et bibliothèque), -La création d’un préau reliant le bâtiment restauration existant et la nouvelle salle de motricité, -La reprise de la cour extérieure. - Électricité CFO/CFA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATCE
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Objet : Lot 4 - Menuiseries extérieures
Montant : 68 900,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : La présente opération porte sur la Rénovation et l’Extension de l’Ecole de Trans-la-Forêt dont les objectifs sont les suivants : -La rénovation du bâtiment école existant, -La création de deux extensions (salle de motricité et bibliothèque), -La création d’un préau reliant le bâtiment restauration existant et la nouvelle salle de motricité, -La reprise de la cour extérieure. - Menuiseries extérieures
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : La présente opération porte sur la Rénovation et l’Extension de l’Ecole de Trans-la-Forêt dont les objectifs sont les suivants : -La rénovation du bâtiment école existant, -La création de deux extensions (salle de motricité et bibliothèque), -La création d’un préau reliant le bâtiment restauration existant et la nouvelle salle de motricité, -La reprise de la cour extérieure. - Plomberie/Chauffage/Ventilation
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARK BATIMENTS
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Objet : Démolition d’un bâtiment à usage de garage sur le site de l’école communale - Désamiantage
Montant : 8 837,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : ENTREPRISE DENOUAL MATTHIEU
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Objet : Démolition d’un bâtiment à usage de garage sur le site de l’école communale - Démolition
Montant : 5 950,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : SCD BRETAGNE
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Objet : Lot no1 démolition et désamiantage
Montant : 53 700,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.P. LOISEL
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