NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS (MAIRIE)

213 503 584 · Active
Adresse : 15 RUE DE LA RANCE, 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

SIREN : 213 503 584
SIRET (siège) : 213 503 584 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73213503584
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

  • Établissement

    En activité

    213 503 584 00012
    Adresse : 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 503 584 00079
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
    Date de création : 01/07/2000
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : MOUILLAGE EN RANCE
  • Établissement

    En activité

    213 503 584 00038
    Adresse : RUE DE VIGNEUX 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 503 584 00020
    Adresse : 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
    Date de création : 21/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 584 00061
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
    Date de création : 01/05/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 584 00053
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 503 584 00046
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Finances de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

  • Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2026, 2201301
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/10/2025, 23NT03296
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC de la Haute Motte
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/09/2023, 2005271
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de La Haute Motte
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/2019, 19NT00574
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/02/2019, 417047
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2017, 16NT03249
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DE LA RANCE
35430 LA VILLE-ES-NONAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

  • Objet : Achat d’un tractopelle d’occasion pour le service technique (moins de 4000 h)

    Montant : 53 700,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATEXPERT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et sécuristaion de DOSLET

    Montant : 70 687,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTIN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur