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Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (MAIRIE)

213 503 642 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE, 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1993

Informations juridiques de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

SIREN : 213 503 642
SIRET (siège) : 213 503 642 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53213503642
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut divers ou non précisé - IDCC 5100

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

  • Établissement

    En activité

    213 503 642 00018
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/01/1993
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 503 642 00091
    Adresse : 5 PLACE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/09/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    213 503 642 00083
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
    Date de création : 26/09/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA SECTEUR DE L'ISE
  • Établissement

    En activité

    213 503 642 00059
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC HABITAT SUD SEICHE
  • Établissement

    En activité

    213 503 642 00026
    Adresse : 13 AVENUE DE REMONDEL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE
  • Établissement

    En activité

    213 503 642 00034
    Adresse : 45 AVENUE DE BRETAGNE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 642 00075
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 07/11/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE LA RIVIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 503 642 00067
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU HIL
  • Établissement

    Fermé

    213 503 642 00042
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Finances de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

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Alertes de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

  • Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2025, 2406716
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Qube
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/10/2024, 2302210
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile de construction vente (SCCV) Efflorescence
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/06/2024, 2202193
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/05/2024, 2204830
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/03/2024, 2400967
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/10/2023, 2305396
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2023, 2204463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet d'Ille-et-Vilaine
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/01/2023, 2104616
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 05/12/2019, 18-23.530
    Début du contentieux : 09/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/02/2007, 06NT00566
    Début du contentieux : 09/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Collet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/2006, 06NT00567
    Début du contentieux : 09/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Collet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/06/2004, 02NT00329
    Début du contentieux : 09/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/11/1999, 98NT02791
    Début du contentieux : 27/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/1997, 95NT00500
    Début du contentieux : 29/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation, réintégration et reconstitution de carrière ordonnées
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Annonces de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

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Cartographie de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Comment contacter COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 3 RUE DE LA MAIRIE
35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

  • LOMA (752 882 407) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE et LOMA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martine PAPOT , Jérôme PAPOT

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

  • Objet : PRESTATIONS DE GEOMETRE ZAC

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUARTA

    En savoir plus
  • Objet : GEOMETRE VILLE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUARTA

    En savoir plus
  • Objet : Doublages-cloisons

    Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTBAT SYSTEM

    En savoir plus
  • Objet : ACHAT ET INSTALLATION LOGICIEL FINANCES

    Montant : 55 350,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

    En savoir plus
  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 70 438,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : Dommages aux biens

    Montant : 162 653,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus
  • Objet : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 32 531,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus
  • Objet : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 14 088,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus
  • Objet : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Protection juridique des personnes physiques

    Montant : 246,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CINDY MADELAINE

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  • Objet : RENATURATION COURS D ECOLE LE CHAT PERCHE

    Montant : 88 437,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

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  • Objet : Plafonds suspendus

    Montant : 71 547,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LE COQ HERVE

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  • Objet : GROS OEUVRE ET DESAMIANTAGE

    Montant : 72 582,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARSE CONSTRUCTION

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  • Objet : Terrassements-VRD

    Montant : 215 706,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENDROT T.P.

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  • Objet : Il s’agit de répondre aux besoins des structures de la collectivité qui, dans le cadre de leurs activités, nécessitent de recourir à un transporteur pour leurs déplacements. Le service consiste en la location d’autocars, avec chauffeur. Les types de trajets connus à ce jour sont décrits au BPU. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et le titulaire du marché sera sollicité chaque fois qu’un besoin surviendra. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

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  • Objet : CHAUFFAGE-VENTILATION

    Montant : 347 365,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)

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  • Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS -ESPACES VERTS

    Montant : 139 008,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTHEA NOVA

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostic : Analyse, exploitation et approfondissement

    Montant : 23 700,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREPROGRAM

    En savoir plus
  • Objet : REVEGETALISATION DANS LES COURS D’ÉCOLE LE CHAT PERCHÉ– AMENAGEMENT DE SURFACE – POSE DE MOBILIERS

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

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  • Objet : MOE RESTAURATION EGLISE ST LEONARD

    Montant : 89 200,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YLEX ARCHITECTURE

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  • Objet : L’objet des travaux concerne la restauration de l’église Saint Léonard et de la crypte dans le cadre d’un programme de travaux décomposé entre 3 et 4 phases. L’objet du marché de maîtrise d’œuvre va concerner une mission complète de MOE (études et travaux) sur ces travaux de restauration. Les prestations font l’objet d’une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de décalés et/ou écartés certains éléments de programme.

    Montant : 89 200,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YLEX ARCHITECTURE

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  • Objet : Tonte, entretien de massifs, taille de haies, gyro-broyage, de certains espaces verts de la commune

    Montant : 197 738,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJIENVIRONNEMENT

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  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 197 738,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJIENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture installation et maintenance de serveurs informatiques

    Montant : 87 386,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCI OUEST (OCI - OCI OUEST - ILIANE - P44)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et prestations de refonte et de maintenance des infrastructures du système informatique de La Ville de Noyal Châtillon sur Seiche

    Montant : 87 386,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P44

    En savoir plus
  • Objet : Etanchéité

    Montant : 99 930,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIMEUL

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE RENOUVELABLE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE GAZ

    Montant : 366 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, acheminement d’électricité et services associés

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : CREATION D UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA SALLE DE SPORTS R. PERRIN

    Montant : 60 583,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE GREEN SOLAR

    En savoir plus
  • Objet : Les travaux portent sur la création d’une centrale photovoltaïque sur la couverture en bac acier existante de la salle de sport Raymond Perrin, située rue des Vignes à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35)

    Montant : 60 583,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE GREEN SOLAR

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE POUR LA VILLE DE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

    Montant : 81 809,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS DIGITAL CYBER & IT SOLUTIONS OUEST; VILLES ET TERRITOIRES CONNECTES)

    En savoir plus
  • Objet : FORAGES GEOTHERMIES VERTICALES

    Montant : 59 070,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

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  • Objet : REVETEMENTS DE SOLS - FAÏENCE

    Montant : 118 222,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL LAIZE SARL

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  • Objet : Menuiseries intérieures bois

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 219 326,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU RENNAIS

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  • Objet : CHARPENTE BOIS - MURS A OSSATURES BOIS - BARDAGE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS

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  • Objet : Couverture

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESILLES COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES SSI

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUSTR'ELEC L E

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISESE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE GAZ -ENGIE

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAI

    Montant : 61 723,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO ATLANTIQUE (ENGIE INEO)

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  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE POUR LA VILLE DE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

    Montant : 76 701,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS DIGITAL CYBER & IT SOLUTIONS OUEST; VILLES ET TERRITOIRES CONNECTES)

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  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAI

    Montant : 61 723,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO ATLANTIQUE (ENGIE INEO)

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  • Objet : Achat de DVD jeunesse et adultes pour la médiathèque

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COLACO

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  • Objet : Viabilisation de la tranche 3 de la ZAC de l’Ise - Voirie, réseaux EP/EU

    Montant : 29 936,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RENNES)

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la construction d’un ALSH avec espace de vie sociale et extension du groupe scolaire

    Montant : 9 774,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre urbaine, paysagère,environnementale et infrastructure pour les phases de création et de réalisation de ZAC. - La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d’intérêt

    Montant : 228 090,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE

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  • Objet : VIABILISATION ZAC ISE TR 3 - LOT 1

    Montant : 2 059 037,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RENNES)

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  • Objet : Viabilisation de la tranche 3 de la ZAC de l’Ise - Réseaux divers

    Montant : 598 778,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SANTERNE BRETAGNE

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  • Objet : Viabilisation de la tranche 3 de la ZAC de l’Ise - Espaces verts

    Montant : 459 900,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

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  • Objet : Conception réalisation d’un pumptrack. - La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale. -

    Montant : 129 300,00 € · Notifié le : 08/10/2022 · Durée : 11 mois

    Titulaire : P-TRACKS

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  • Objet : Mission d’assistance pour la mise en place d’un système de vidéoprotection

    Montant : 10 980,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : C3S NUMERIQUES

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  • Objet : Réfection des plexi de la salle Raymond Perrin

    Montant : 2 533,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : COREVA

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  • Objet : Travaux de déconstruction d’un bâtiment préfabriqué rue de Vern

    Montant : 29 850,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : GENDROT T.P.

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  • Objet : Travaux de rénovation de l’école Le Chat Perché - 2nde tranche

    Montant : 67 980,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : SOCIETE MODERNE APPLICATION PEINTURE

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  • Objet : Bardage et isolation du modulaire de la mairie

    Montant : 42 804,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : COREVA

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  • Objet : REFECTION DU BARDAGE DE LA SALLE RAYMOND PERRIN

    Montant : 41 651,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COREVA

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  • Objet : BARDAGE ET ISOLATION DU MODILAIRE DE LA MAIRIE

    Montant : 42 804,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COREVA

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  • Objet : Etude de programmation pour la création d’un accueil de loisirs sans hébergement avec un espace de vie social et extension d’un groupe scolaire

    Montant : 29 025,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : CERUR

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  • Objet : Réfection des cheminements piétons et renouvellement des ouvrages de franchissement de fossés au sein du parc de la Seiche

    Montant : 990,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RENNES)

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  • Objet : REFECTION DES CHEMINEMENTS PIETONS ET RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE FOSSES AU SEIN DU PARC DE LA SEICHE

    Montant : 209 975,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RENNES)

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  • Objet : REFECTION DES CHEMINEMENTS PIETONS ET RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE FOSSES AU SEIN DU PARC DE LA SEICHE

    Montant : 208 985,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RENNES)

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  • Objet : REFECTION DES CHEMINEMENTS PIETONS ET RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE FOSSES AU SEIN DU PARC DE LA SEICHE

    Montant : 208 985,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RENNES)

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  • Objet : Transport de personnes pour les services de la ville

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : AUTOCARS DESTINATION SOLEIL

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  • Objet : Entretien des espaces verts

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : AJIENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de rénovation de l’école Le Chat Perché

    Montant : 132 139,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE BRETAGNE

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  • Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Protection juridique des agents et des élus

    Montant : 232,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : 301573143

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  • Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 10 781,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Responsabilité et risques annexes

    Montant : 3 683,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 8 060,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : ABONNEMENT SAAS CARRUS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EKSAE

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  • Objet : Nettoyage des plateaux sportifs des salles municipales

    Montant : 38 210,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 4 ans

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  • Objet : Maintenance des installations de chauffage VMC ECS climatisation et solaires

    Montant : 9 858,00 € · Notifié le : 20/03/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 301340584

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