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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE ARTHON (MAIRIE)

213 600 091 · Active
Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE, 36330 ARTHON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ARTHON

SIREN : 213 600 091
SIRET (siège) : 213 600 091 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49213600091
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ARTHON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ARTHON

  • Établissement

    En activité

    213 600 091 00010
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 36330 ARTHON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 600 091 00028
    Adresse : 31 RUE DES ECOLES 36330 ARTHON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 600 091 00036
    Adresse : MAIRIE 36330 ARTHON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ARTHON

Finances de COMMUNE DE ARTHON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ARTHON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ARTHON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ARTHON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE ARTHON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ARTHON

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Annonces de COMMUNE DE ARTHON

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Comment contacter COMMUNE DE ARTHON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DE LA MAIRIE
36330 ARTHON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ARTHON

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Labels et certificats de COMMUNE DE ARTHON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ARTHON

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Aides perçues par COMMUNE DE ARTHON

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