NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BAZAIGES (MAIRIE)

213 600 141 · Active
Adresse : 1 ROUTE DE CELON, 36270 BAZAIGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BAZAIGES

SIREN : 213 600 141
SIRET (siège) : 213 600 141 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05213600141
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAZAIGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZAIGES

  • Établissement

    En activité

    213 600 141 00013
    Adresse : 1 ROUTE DE CELON 36270 BAZAIGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 600 141 00039
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE CELON 36270 BAZAIGES
    Date de création : 06/10/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA FONT PERRINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZAIGES

Finances de COMMUNE DE BAZAIGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAZAIGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAZAIGES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAZAIGES

  • Tribunal administratif de Limoges, 04/11/2024, 2301025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EGUZON-ARGENTON-VALLEE DE LA CREUSE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BAZAIGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ROUTE DE CELON
36270 BAZAIGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAZAIGES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAZAIGES

  • Objet : ISOLATION EXTERIEURE

    Montant : 64 938,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNI MURS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAZAIGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAZAIGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur