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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE DEOLS (MAIRIE)

213 600 638 · Active
Adresse : 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 36130 DEOLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DEOLS

SIREN : 213 600 638
SIRET (siège) : 213 600 638 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41213600638
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DEOLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEOLS

  • Établissement

    En activité

    213 600 638 00018
    Adresse : 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 36130 DEOLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 600 638 00091
    Adresse : AVENUE PAUL LANGEVIN 36130 DEOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
  • Établissement

    En activité

    213 600 638 00083
    Adresse : 18 ROUTE D'ISSOUDUN 36130 DEOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI WALLON
  • Établissement

    En activité

    213 600 638 00075
    Adresse : RUE PAUL ELUARD 36130 DEOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL ELUARD
  • Établissement

    En activité

    213 600 638 00067
    Adresse : BRASSIOUX ALLEE DES BRUYERES 36130 DEOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET
  • Établissement

    En activité

    213 600 638 00059
    Adresse : BRASSIOUX ALLEE DES BRUYERES 36130 DEOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MONNET
  • Établissement

    En activité

    213 600 638 00034
    Adresse : 2 ROUTE D'ISSOUDUN 36130 DEOLS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : AILES SPORTIVES DEOLOISE
  • Établissement

    En activité

    213 600 638 00026
    Adresse : AVENUE PAUL LANGEVIN 36130 DEOLS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 13/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    213 600 638 00158
    Adresse : 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 36130 DEOLS
    Date de création : 09/12/2013
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BRASSIOUX
  • Établissement

    Fermé

    213 600 638 00141
    Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 36130 DEOLS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 06/02/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PIEDS BREGOINS
  • Établissement

    Fermé

    213 600 638 00133
    Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 36130 DEOLS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MAUSSANTS
  • Établissement

    Fermé

    213 600 638 00125
    Adresse : MARIE 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 36130 DEOLS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 05/11/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 600 638 00117
    Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 36130 DEOLS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 05/11/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 600 638 00109
    Adresse : ROUTE DE LIGNIERES 36130 DEOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARTINERIE
  • Établissement

    Fermé

    213 600 638 00042
    Adresse : 9 RUE DE L'ABBAYE 36130 DEOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L ABBAYE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEOLS

Finances de COMMUNE DE DEOLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DEOLS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DEOLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DEOLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DEOLS

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Conformité de COMMUNE DE DEOLS

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DEOLS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DEOLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DEOLS

  • Tribunal administratif de Limoges, 17/03/2026, 2501768
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/05/2025, 499127
    Début du contentieux : 14/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/09/2024, 22BX00747
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 06/05/2024, 2101667
    Début du contentieux : 24/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 28/12/2022, 2100452
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOTAL ENERGIE GAZ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2020, 18BX03131
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DEOLS

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Cartographie de COMMUNE DE DEOLS

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Comment contacter COMMUNE DE DEOLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
36130 DEOLS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DEOLS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE DEOLS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DEOLS

  • Objet : Consultation pour le magazine municipal: REGIE PUBLICITAIRE, CONCEPTION, REALISATION, IMPRESSION pour la période 2021-2022-2023.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALINEA 36

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : 2020-043 Réfection des chaussées programme 2020.

    Montant : 197 837,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER MARTIN CENTRE VAL DE LOIRE (SETEC)

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : 2020-043 Réfection des chaussées programme 2020.

    Montant : 197 837,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DEOLS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DEOLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DEOLS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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