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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE DIOU (MAIRIE)

213 600 653 · Active
Adresse : 302 PLACE FRANCOIS BRULE, 36260 DIOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DIOU

SIREN : 213 600 653
SIRET (siège) : 213 600 653 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86213600653
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DIOU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIOU

  • Établissement

    En activité

    213 600 653 00017
    Adresse : 302 PLACE FRANCOIS BRULE 36260 DIOU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 600 653 00074
    Adresse : MAIRIE 302 PLACE FRANCOIS BRULE 36260 DIOU
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MAISON BONNET
  • Établissement

    En activité

    213 600 653 00066
    Adresse : MAIRIE 302 PLACE FRANCOIS BRULE 36260 DIOU
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BAR MAISON BONNET
  • Établissement

    Fermé

    213 600 653 00041
    Adresse : MAIRIE 302 PLACE FRANCOIS BRULE 36260 DIOU
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 30/01/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 600 653 00058
    Adresse : 302 PLACE FRANCOIS BRULE 36260 DIOU
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER ARTISANAL RBCV
  • Établissement

    Fermé

    213 600 653 00033
    Adresse : MAIRIE 302 PLACE FRANCOIS BRULE 36260 DIOU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIOU

Finances de COMMUNE DE DIOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIOU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DIOU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DIOU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DIOU

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DIOU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DIOU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DIOU

  • Tribunal des conflits, 15/03/1999, 03120
    Début du contentieux : 08/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFOROP COMMERCIAL PRODUITS FORESTIERS EUROPE
    Dispositif : Déclaration compétence judiciaire
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DIOU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DIOU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DIOU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 302 PLACE FRANCOIS BRULE
36260 DIOU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DIOU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DIOU

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Labels et certificats de COMMUNE DE DIOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DIOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DIOU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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