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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE (MAIRIE)

213 600 810 · Active
Adresse : 1 PLACE FERNAND-BAUDAT, 36190 GARGILESSE-DAMPIERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

SIREN : 213 600 810
SIRET (siège) : 213 600 810 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72213600810
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

  • Établissement

    En activité

    213 600 810 00013
    Adresse : 1 PLACE FERNAND-BAUDAT 36190 GARGILESSE-DAMPIERRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 600 810 00047
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 36190 GARGILESSE-DAMPIERRE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS FERRONNERIE LABAYE
  • Établissement

    En activité

    213 600 810 00039
    Adresse : MAIRIE 36190 GARGILESSE-DAMPIERRE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 600 810 00021
    Adresse : 36190 GARGILESSE-DAMPIERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Finances de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

  • Tribunal administratif de Limoges, 06/05/2025, 2201226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Cartographie de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE FERNAND-BAUDAT
36190 GARGILESSE-DAMPIERRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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