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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LYE (MAIRIE)

213 601 073 · Active
Adresse : 37 ROUTE DE SAINT-AIGNAN, 36600 LYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LYE

SIREN : 213 601 073
SIRET (siège) : 213 601 073 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85213601073
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LYE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LYE

  • Établissement

    En activité

    213 601 073 00017
    Adresse : 37 ROUTE DE SAINT-AIGNAN 36600 LYE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 601 073 00108
    Adresse : MAIRIE 37 ROUTE DE SAINT-AIGNAN 36600 LYE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : EPICERIE MULTISERVICES
  • Établissement

    En activité

    213 601 073 00082
    Adresse : 26 RUE PRINCIPALE 36600 LYE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SALON DE COIFFURE
  • Établissement

    En activité

    213 601 073 00074
    Adresse : 24 RUE PRINCIPALE 36600 LYE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX MOREAU
  • Établissement

    En activité

    213 601 073 00066
    Adresse : MAIRIE 37 ROUTE DE SAINT-AIGNAN 36600 LYE
    Date de création : 31/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES SERONDES
  • Établissement

    En activité

    213 601 073 00058
    Adresse : MAIRIE 37 ROUTE DE SAINT-AIGNAN 36600 LYE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 601 073 00041
    Adresse : MAIRIE 37 ROUTE DE SAINT-AIGNAN 36600 LYE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 601 073 00033
    Adresse : 67 ROUTE DE VILLENTROIS 36600 LYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 601 073 00025
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 36600 LYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 601 073 00090
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE SAINT-AIGNAN 36600 LYE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LE PEU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LYE

Finances de COMMUNE DE LYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LYE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LYE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LYE

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Conformité de COMMUNE DE LYE

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LYE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LYE

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Contentieux de COMMUNE DE LYE

  • Tribunal administratif de Limoges, 23/01/2025, 2500121
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 29/12/2022, 2201870
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2009, 07BX01092
    Début du contentieux : 29/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL LIMET ET FILS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2009, 07BX01541
    Début du contentieux : 24/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2007, 06BX00204
    Début du contentieux : 01/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/10/2006, 05NT01062
    Début du contentieux : 10/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LUCAY LE MALE, Commune de Montrichard, Etat, COMMUNE DE VICQ SUR NAHON, COMMUNE DE SASSAY, COMMUNE DE VALENCAY, COMMUNE DE LA VERNELLE, COMMUNE DE VEUIL, Commune de Villentrois, COMMUNE DE PONTLEVOY, COMMUNE DE MONTHOU SUR CHER, Commune de Thenay, COMMUNE DE VALLIERES LES GRANDES, COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR CHER
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LYE

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Cartographie de COMMUNE DE LYE

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Comment contacter COMMUNE DE LYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 ROUTE DE SAINT-AIGNAN
36600 LYE
Email : [email protected]
Téléphone : 254410513
Adresse : 1 ROUTE DE SAINT AIGNAN 36600 lye

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LYE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LYE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LYE

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Aides perçues par COMMUNE DE LYE

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