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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN (MAIRIE)

213 601 164 · Active
Adresse : 9 RUE PRINCIPALE, 36150 MENETREOLS-SOUS-VATAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

SIREN : 213 601 164
SIRET (siège) : 213 601 164 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67213601164
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

  • Établissement

    En activité

    213 601 164 00014
    Adresse : 9 RUE PRINCIPALE 36150 MENETREOLS-SOUS-VATAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 601 164 00048
    Adresse : MAIRIE 9 RUE PRINCIPALE 36150 MENETREOLS-SOUS-VATAN
    Date de création : 09/10/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU QUARTIER DU CHAMP-PILLAULT
  • Établissement

    En activité

    213 601 164 00030
    Adresse : MAIRIE 9 RUE PRINCIPALE 36150 MENETREOLS-SOUS-VATAN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 601 164 00022
    Adresse : MAIRIE 9 RUE PRINCIPALE 36150 MENETREOLS-SOUS-VATAN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Finances de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 23BX00601
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERGIE MENETREOLS, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet de l'Indre
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE PRINCIPALE
36150 MENETREOLS-SOUS-VATAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0254497707
Adresse : CDC Champagne Boischauts 24 rue de la république 36150 VATAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN

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