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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE MONTIERCHAUME (MAIRIE)

213 601 289 · Active
Adresse : 1 PLACE RAYMOND COUTURIER, 36130 MONTIERCHAUME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

SIREN : 213 601 289
SIRET (siège) : 213 601 289 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54213601289
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIERCHAUME

  • Établissement

    En activité

    213 601 289 00019
    Adresse : 1 PLACE RAYMOND COUTURIER 36130 MONTIERCHAUME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 601 289 00035
    Adresse : RUE DES CARRIERES 36130 MONTIERCHAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 601 289 00027
    Adresse : RUE DES CARRIERES 36130 MONTIERCHAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 601 289 00043
    Adresse : MAIRIE 36130 MONTIERCHAUME
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 05/11/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Finances de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

  • Tribunal administratif de Limoges, 10/08/2023, 2301421
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTIERCHAUME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE RAYMOND COUTURIER
36130 MONTIERCHAUME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTIERCHAUME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.