COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

SIREN :	213 601 354
SIRET (siège) :	213 601 354 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR55213601354
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

• Établissement

  En activité

  213 601 354 00011
  Adresse : 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 601 354 00045
  Adresse : MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : RESTAURANT
• Établissement

  En activité

  213 601 354 00037
  Adresse : MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 601 354 00078
  Adresse : MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS

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  Date de création : 25/12/2001

  Date de clôture : 01/01/2019

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : MULTI-SERVICES(DEPOT DE PAIN)
• Établissement

  Fermé

  213 601 354 00060
  Adresse : MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS

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  Date de création : 25/12/2000

  Date de clôture : 01/01/2019

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : REHABILITATION LOGEMENTS RUE MEDIOLANE
• Établissement

  Fermé

  213 601 354 00052
  Adresse : MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS

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  Date de création : 01/05/2000

  Date de clôture : 01/01/2019

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : REHABILITATION LOGEMENTS R AMABLE VIVIER
• Établissement

  Fermé

  213 601 354 00029
  Adresse : LE BOURG 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 07/09/1999

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

Finances de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Documents juridiques de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Contentieux de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

• Conseil d'État, 09/09/1994, 104996
  Début du contentieux : 24/11/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète :	1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS

Email :	[email protected]
Téléphone :	254356139
Adresse :	1 RUE AMABLE VIVIER 36110 moulins sur cephons

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Aides perçues par COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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