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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE (MAIRIE)

213 601 412 · Active
Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

SIREN : 213 601 412
SIRET (siège) : 213 601 412 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35213601412
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00017
    Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00215
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 31/03/2006
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFAGE CENTRALISE AU BOIS
  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00207
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA COUTURE
  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00199
    Adresse : RTE DE L'AUGERE 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00124
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 13/04/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00082
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 29/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00074
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00066
    Adresse : 7 PLACE HENRI DE LA TOUCHE 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN GUILLEBAUD
  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00058
    Adresse : LA FOLIE 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 21/05/1988
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement

    En activité

    213 601 412 00033
    Adresse : RUE DU MARECHAL FOCH 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB GPE SYLVAIN LURET
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00181
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 31/12/2002
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AMENAGEMENT BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00173
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 07/11/2007
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00132
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 08/03/2001
    Date de clôture : 31/03/2003
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOCATION LOCAL INSDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00157
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : EXTANSION ZA FAY N¿ 2
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00116
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 10/04/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA GRANDE CHAUME
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00140
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : REHABILITATION LOGT RUE E. FOTICHON
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00108
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 27/03/1997
    Date de clôture : 25/06/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES FAY
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00090
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 27/03/1997
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BERRY SUD CONFECTION
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00165
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS DE FAY
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00025
    Adresse : 1 RUE DU MARECHAL FOCH 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ANDRE PACAUD
  • Établissement

    Fermé

    213 601 412 00041
    Adresse : 5 PLACE HENRI DE LA TOUCHE 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM J. GUILLEBAUD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Finances de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

  • Conseil d'État, 05/05/2010, 316376
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMPRIMERIE RAULT, SOCIETE SMABTP
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2001, 97BX00096
    Début du contentieux : 28/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association 4x4=36 ORGANISATIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/09/1990, 91440
    Début du contentieux : 23/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFER SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 21/04/1982,
    Début du contentieux : 17/06/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

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Cartographie de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

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Comment contacter COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE GEORGES CLEMENCEAU
36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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