| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NIHERNE
| SIREN : | 213 601 420 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 601 420 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIHERNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIHERNE
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 36250 NIHERNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 36250 NIHERNEDate de création : 16/07/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES COUTURES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 36250 NIHERNEDate de création : 01/04/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 36250 NIHERNEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 PLACE DE L'EGLISE 36250 NIHERNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 36250 NIHERNEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 36250 NIHERNEDate de création : 05/09/2002Date de clôture : 01/04/2003Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT VILLEMONT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 36250 NIHERNEDate de création : 30/07/1998Date de clôture : 07/11/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL MANSION
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 36250 NIHERNEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 05/11/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DE SURINS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIHERNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIHERNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIHERNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NIHERNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NIHERNE
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Conformité de COMMUNE DE NIHERNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NIHERNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NIHERNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NIHERNE
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/08/2025, 2503832Début du contentieux : 01/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA LimogesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/1991, 90-70.053Début du contentieux : 19/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Direction des services fiscaux de l'Indre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/06/1991, 88-70.108Début du contentieux : 08/02/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIHERNE
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Cartographie de COMMUNE DE NIHERNE
Comment contacter COMMUNE DE NIHERNE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE NIHERNE
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES ROCHEFORTS (333 784 098) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NIHERNE et SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES ROCHEFORTS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIHERNE
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC 2024
Montant : 379 098,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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