COMMUNE DE ORSENNES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE ORSENNES

SIREN :	213 601 461
SIRET (siège) :	213 601 461 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR85213601461
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ORSENNES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ORSENNES

• Établissement

  En activité

  213 601 461 00014
  Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 36190 ORSENNES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 601 461 00063
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 36190 ORSENNES

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  Date de création : 29/08/2025

  Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)

  Enseigne : CHAUFFERIE BOIS ET RESEAUX DE CHALEUR
• Établissement

  En activité

  213 601 461 00055
  Adresse : MAIRIE 36190 ORSENNES

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 601 461 00048
  Adresse : MAIRIE 36190 ORSENNES

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  Date de création : 31/12/1995

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 601 461 00030
  Adresse : MAIRIE 36190 ORSENNES

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  Date de création : 31/12/1995

  Date de clôture : 05/11/2007

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)

  Enseigne : SERVICE RAMASSAGE SCOLAIRE
• Établissement

  Fermé

  213 601 461 00022
  Adresse : LE BOURG 36190 ORSENNES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ORSENNES

Finances de COMMUNE DE ORSENNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ORSENNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ORSENNES

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Documents juridiques de COMMUNE DE ORSENNES

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Comment contacter COMMUNE DE ORSENNES ?

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Adresse complète :	2 RUE DE LA MAIRIE 36190 ORSENNES

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Entreprises citées de COMMUNE DE ORSENNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ORSENNES

• Objet : AMENAGEMENT-TERRASSEMENT-VRD SETEC

  Montant : 278 511,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ROGER MARTIN CENTRE VAL DE LOIRE (SETEC)

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Labels et certificats de COMMUNE DE ORSENNES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ORSENNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ORSENNES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 44 670 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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