COMMUNE DE LE PECHEREAU (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LE PECHEREAU

SIREN :	213 601 545
SIRET (siège) :	213 601 545 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR46213601545
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE PECHEREAU

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PECHEREAU

• Établissement

  En activité

  213 601 545 00014
  Adresse : CHATEAU DU COURBAT 36200 LE PECHEREAU

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 601 545 00063
  Adresse : RUE DU CHEMIN VERT 36200 LE PECHEREAU

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  Date de création : 01/09/2006

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
• Établissement

  En activité

  213 601 545 00030
  Adresse : LE CHEMIN VERT 36200 LE PECHEREAU

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J PREVERT
• Établissement

  Fermé

  213 601 545 00055
  Adresse : MAIRIE CHATEAU DU COURBAT 36200 LE PECHEREAU

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 29/02/2020

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  213 601 545 00048
  Adresse : MAIRIE CHATEAU DU COURBAT 36200 LE PECHEREAU

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 29/02/2020

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 601 545 00022
  Adresse : 3 ROUTE D'ARGENTON 36200 LE PECHEREAU

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2006

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PECHEREAU

Finances de COMMUNE DE LE PECHEREAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Documents juridiques de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Contentieux de COMMUNE DE LE PECHEREAU

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/10/2008, 07BX01572
  Début du contentieux : 31/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREFET DE L'INDRE
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Annonces de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Cartographie de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Comment contacter COMMUNE DE LE PECHEREAU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHATEAU DU COURBAT 36200 LE PECHEREAU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE PECHEREAU

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  Titulaire : RICHARD ROBY

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  Montant : 94 731,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 8 mois

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  Titulaire : MENUISERIE ESCALIER COMBLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE PECHEREAU

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Aides perçues par COMMUNE DE LE PECHEREAU

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