NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON (MAIRIE)

213 601 958 · Active
Adresse : 5 ROUTE DES TILLEULS, 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

SIREN : 213 601 958
SIRET (siège) : 213 601 958 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24213601958
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

  • Établissement

    En activité

    213 601 958 00019
    Adresse : 5 ROUTE DES TILLEULS 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 601 958 00076
    Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES TILLEULS 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
    Date de création : 01/05/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LEPRUN-BERNARDET
  • Établissement

    En activité

    213 601 958 00068
    Adresse : 5 ROUTE DES TILLEULS 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
    Date de création : 20/07/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PROD ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EFFICACITE ENERGE
  • Établissement

    En activité

    213 601 958 00035
    Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES TILLEULS 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 601 958 00027
    Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES TILLEULS 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 601 958 00050
    Adresse : SAINT-GEORGES-SUR-ARNON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/06/2006
    Date de clôture : 31/05/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TERRES DE LA GARENN
  • Établissement

    Fermé

    213 601 958 00043
    Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES TILLEULS 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 07/11/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TILLEULS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Finances de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

  • Tribunal administratif de Limoges, 13/12/2022, 2100838
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Osons ensemble à St Georges
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2009, 09BX00995
    Début du contentieux : 03/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 ROUTE DES TILLEULS
36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 70 756 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 29 990 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 29 795 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 25 025 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 16 225 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur