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Mise à jour INSEE : le 05/11/2026

COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN (MAIRIE)

213 602 113 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

SIREN : 213 602 113
SIRET (siège) : 213 602 113 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04213602113
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

  • Établissement

    En activité

    213 602 113 00010
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 602 113 00028
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 602 113 00044
    Adresse : MAIRIE 36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 05/11/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 602 113 00036
    Adresse : MAIRIE 36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 05/11/2007
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : COLLECTE ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Finances de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

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Conformité de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/01/2026, 23BX02190
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Mâron, SASSIERGES ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 20/07/2023, 2001035
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : JPEE JP ENERGIE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

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Cartographie de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Comment contacter COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

  • CARROSSERIE HERAULT (403 312 663) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN et CARROSSERIE HERAULT de la relation : Notaire
  • HERAULT SERVICES (484 605 092) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN et HERAULT SERVICES de la relation : Notaire
  • CARROSSERIE SAINT GERMAIN (497 500 470) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN et CARROSSERIE SAINT GERMAIN de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

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Aides perçues par COMMUNE DE SASSIERGES SAINT GERMAIN

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