| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
| SIREN : | 213 602 410 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 602 410 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
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Adresse : 2 PLACE JEAN-PAUL THIBAULT 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 30/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 2 RUE DES JARDINS 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 21/07/2026Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES JARDINS
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Adresse : MAIRIE 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 6 RUE JEAN JAURES 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : 1 RUE DU 8 MAI 1945 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAURICE ROLLINAT
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Adresse : 4 RUE ANCIENS COMBATTANTS EN AFN 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGE SAND
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Adresse : VILLEDIEU-SUR-INDRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 30/04/2007Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHEZELLES II -
Adresse : VILLEDIEU-SUR-INDRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 30/04/2007Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRIEURE -
Adresse : VILLEDIEU-SUR-INDRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 05/04/2006Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PETITE NOURRAIE -
Adresse : VILLEDIEU-SUR-INDRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 05/04/2006Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA RAMEE -
Adresse : MAIRIE PL JEAN JAURES 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 30/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE CHEZELLES
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Adresse : PL JEAN JAURES 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT JACOB DE VILLEDIEU
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Adresse : PL JEAN JAURES 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ESNAUD DE VILLEDIEU
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Adresse : MAIRIE PL JEAN JAURES 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 2 PLACE DE VERDUN 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
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Conformité de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
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Cour d'appel de Bourges, 15/06/2023, 23/00355Début du contentieux : 07/03/2023Position : DemandeurAutres parties : COUR D'APPEL DE BOURGESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/04/2008, 07-12.667, 07-12.668Début du contentieux : 23/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2004, 00BX00285Début du contentieux : 09/12/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/10/1998, 97-70.171Début du contentieux : 26/09/1997Position : DemandeurAutres parties : BERRY TUFTDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/05/1996, 94-17.710Début du contentieux : 14/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
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Cartographie de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
Comment contacter COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
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SARL MAFIOLY (409 227 857) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE et SARL MAFIOLY de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
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Objet : Menuiseries intérieures bois
Montant : 45 626,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIOT ENTREPRISES
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Objet : Peinture revêtements muraux sols souples
Montant : 45 320,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DECORATION PEINTURE (TECHNI PEINTURE)
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Objet : Charpente couverture
Montant : 66 915,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PASQUET SA
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Objet : Gros Oeuvre
Montant : 85 691,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRON MACONNERIE
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Objet : VRD Clôture
Montant : 43 375,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.R.S.
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Objet : Gros Oeuvre
Montant : 40 525,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIANO BTP
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Objet : Charpente bois couverture
Montant : 59 791,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN DEVIN (SOCIETE NOUVELLE DEVIN)
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Objet : Menuiseries extérieures
Montant : 40 897,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 40 525,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIANO BTP
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 4 918,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS JEAN CLAUDE VACHER
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 10 105,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TETOT
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 7 604,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ESCALIER COMBLE
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 33 506,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LABRUX
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 12 701,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JEAN PIERRE FRADET ET FILS
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 59 791,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN DEVIN (SOCIETE NOUVELLE DEVIN)
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 20 535,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIDAULT
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 40 897,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
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Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE GENDARMERIE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.
Montant : 43 375,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.R.S.
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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 811 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
979 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
389 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue