COMMUNE D'AZAY SUR INDRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

SIREN :	213 700 164
SIRET (siège) :	213 700 164 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR53213700164
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

• Établissement

  En activité

  213 700 164 00014
  Adresse : LE BOURG 37310 AZAY-SUR-INDRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 700 164 00030
  Adresse : 4 RUE DU CHATEAU 37310 AZAY-SUR-INDRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Finances de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

0 procédure collective

2 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

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Procédures collectives de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

• Tribunal administratif d'Orléans, 17/07/2026, 2603846
  Début du contentieux : 12/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 12/09/2025, 2504808
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AZAY SUR INDRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURG 37310 AZAY-SUR-INDRE

Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	12 avenue de la Liberte 37600 Loches

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

• Objet : Lot 1 VRD - rue des Sources

  Montant : 166 410,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VERNAT TP

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 8 654 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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