| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BLERE
| SIREN : | 213 700 271 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 700 271 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BLERE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLERE
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Adresse : 35 RUE DE LOCHES 37150 BLEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 35 RUE DE LOCHES 37150 BLEREDate de création : 01/04/1992Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA GATINE
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Adresse : 4 PLACE BALZAC 37150 BLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BALZAC
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Adresse : 11 PLACE BALZAC 37150 BLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEANNE LECOURT
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Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LOCHES 37150 BLEREDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LOCHES 37150 BLEREDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE BLERE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BLERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BLERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BLERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BLERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BLERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BLERE
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Tribunal administratif d'Orléans, 23/03/2026, 2600354Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/01/2026, 2303216Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 31/01/2025, 23VE01391Début du contentieux : 29/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Brazilier, Société Bourdin Villeret Robin (BVR) ArchitectesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/04/2023, 2102629Début du contentieux : 29/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Brazilier, Société Bourdin Villeret Robin (BVR) ArchitectesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2023, 2203685Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 20/01/2023, 2300199Position : DemandeurAutres parties : Société ONET, LEGRAND FRANCE, ATE SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION DES TECHNIQUES ELECTRIQUES, SOCIÉTÉ SMABTP, Société Cégélec, Société Qualiconsult, FLAM INGENIERIE, BD ATELIER D'ARCHITECTUREDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/10/2022, 2202429Position : DéfendeurAutres parties : Val Touraine Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/1993, 92NT00221Début du contentieux : 21/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BLERE
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Objet : Missions d’expertise et d’assistance en matière de biodiversité sur le secteur de la Varenne (création ZAD)
Montant : 50 002,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDDICE VAL DE LOIRE
En savoir plus -
Objet : Exploitation installations chauffage
Montant : 128 004,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
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Aides perçues par COMMUNE DE BLERE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
9 721 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant :
759 094 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts