| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
| SIREN : | 213 700 495 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 700 495 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
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Adresse : RUE MARCEL VIRAUD 37310 CHAMBOURG-SUR-INDREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 11 RUE MARCEL VIRAUD 37310 CHAMBOURG-SUR-INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOULIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2001, 99NT01526Début du contentieux : 27/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COULAUD INVEST, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2001, 99NT01525Début du contentieux : 27/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COULAUD INVEST, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/06/1999, 171407Début du contentieux : 29/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : SCI BARATEAUDispositif : Désistement rejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/1996, 138299Début du contentieux : 23/10/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/1995, 93NT00294Début du contentieux : 29/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : SERRURERIE BARATEAU, SCI INCANDESCENCELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
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Cartographie de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
12 avenue de la Liberte 37600 Loches
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2026 / GROUPEMENT DE COMMANDES CCLST
Montant : 43 494,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS D'ECUEILLE
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Objet : EGLISE - LOT No1 MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 126 302,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAILLAIS ENTREPRISE (JAILLAIS)
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Objet : EGLISE - LOT No2 CHARPENTE
Montant : 41 505,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. DES ETABLISSEMENTS FRELON
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Objet : EGLISE - LOT No3 COUVERTURE
Montant : 65 840,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. DES ETABLISSEMENTS FRELON
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 49 105,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDDICE VAL DE LOIRE
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Objet : TRAVAUX VRD - CREATION CIRCULATIONS DOUCES
Montant : 215 079,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENOT
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Objet : TRAVAUX MENUISERIES - CREATION CIRCULATIONS DOUCES
Montant : 60 200,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS LOISIRS CREATIONS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024 / GROUPEMENT DE COMMANDES CCLST
Montant : 49 153,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS D'ECUEILLE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 / GROUPEMENT DE COMMANDES CCLST
Montant : 58 556,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS D'ECUEILLE
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Objet : LOT 02 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 64 371,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 02 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 01 - GROS OEUVRE MACONNERIE TAILLE DE PIERE
Montant : 127 642,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN
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